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Facilitation des échanges : Avec la signature du Nigeria, il n’en manque que 3

Le Nigeria a ratifié l’accord de facilitation des échanges (AFE), devenant ainsi le 107e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à le faire. Seulement trois ratifications supplémentaires de membres sont encore nécessaires pour que le seuil des deux tiers soit obtenu et que l’AFE puisse entrer en vigueur.

Le document d’acceptation du Nigeria a été présenté à l’OMC hier vendredi 20 janvier par le Dr Okechukwu Enelamah, ministre de l’Industrie, du Commerce et des Investissements.

Enelamah a rencontré le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, en marge du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, afin de marquer l’acceptation de l’accord.

« La ratification de l’accord de facilitation des échanges par le Nigeria reflète notre engagement vis-à-vis de l’OMC et envers une économie régulée. Elle illustre l’engagement du Président Muhammadu Buhari à mettre en œuvre rapidement son initiative présidentielle de création d’un environnement favorable aux affaires », a déclaré Enelamah.

« Le Nigeria souhaite voir un renforcement de l’OMC qui reflète les principes de développement des pays en développement tels que le Nigeria, et nous félicitons l’efficacité du DG, M. Azevêdo, à cet égard », a-t-il ajouté.

Le 10 novembre 2014, le Nigeria a présenté sa notification de catégorie A à l’OMC, en indiquant les dispositions de fond de l’AFE que le pays compte mettre en œuvre dès l’entrée en vigueur de l’accord.

L’AFE entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres de l’OMC auront formellement accepté l’accord. La ratification est un moyen d’expression permettant aux pays d’être légalement liés par un traité.

L’AFE, conclu lors de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue en 2013 à Bali, contient des dispositions visant à accélérer le mouvement et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il établit également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autorités appropriées sur la facilitation des échanges et des questions de conformité douanière. Il comprend en outre des dispositions en faveur d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités dans ce domaine.

Selon une étude de 2015 menée par des économistes de l’OMC, l’intégration complète de l’AFE permettrait de réduire les coûts commerciaux des membres de 14,3 % en moyenne, les pays en développement étant ceux qui y gagneraient le plus. L’AFE vise également à réduire le délai d’importation de marchandises de plus d’un jour et demi, tout en réduisant les délais d’exportation de près de deux jours, ce qui représente respectivement une réduction de 47 % et de 91 % par rapport à la moyenne actuelle. L’AFE a également le potentiel d’accroître les exportations mondiales de près de mille milliards de dollars.

Outre le Nigeria, les autres pays africains ayant ratifié l’accord sont les suivants : le Botswana, le Niger, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Kenya, la Zambie, le Lesotho, le Mali, le Sénégal, le Swaziland, le Gabon, le Ghana et le Mozambique.

La manière dont l’AFE sera mis en œuvre sortira des sentiers battus afin de favoriser les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation d’appliquer l’accord est directement liée à la capacité du pays à le faire. En outre, l’accord stipule qu’une aide et un soutien devraient être fournis pour aider ces pays à améliorer cette capacité.

Le Mécanisme pour l’accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a également été créé à la demande des pays membres en développement et des pays membres les moins avancés pour s’assurer de recevoir toute l’aide nécessaire pour bénéficier de tous les avantages de l’AFE et soutenir l’objectif ultime de pleine application du nouvel accord par tous les membres.

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