Justice fiscale : Le barouf des « nantis » a laissé des traces, difficiles...

Justice fiscale : Le barouf des « nantis » a laissé des traces, difficiles à gommer

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Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars et de préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne, a indiqué Sihem Nemsia DG des études et de la législation financière au ministère des Finances.
Et d’ajouter, dans un entretien avec l’agence TAP, que « le barème d’imposition, applicable dès janvier courant, a été révisé dans le sens d’augmenter le seuil maximal d’exonération, de 1500 dinars/an à 5000 dinars/an, ce qui se traduira par des revenus supplémentaires au profit de la catégorie exonérée ».

Toujours selon la responsable du ministère, « il s’agit d’une révision de la répartition des catégories de revenus imposables et des taux d’imposition, dans l’objectif d’instaurer une répartition équitable de la charge fiscale », soulignant que « cette mesure coutera à l’Etat environ 290 millions de dinars annuellement ».
Mme Nemsia n’a cependant pas donné d’informations sur les augmentations que percevront les salariés suite à l’application du nouveau barème, affirmant que le calcul de l’imposition se fera en fonction du revenu annuel de chaque salarié et que « les revenus mensuels nets ne dépassant pas 1900 dinars, resteront inchangés ».

La responsable a par ailleurs précisé que « le nouveau barème touchera à toutes les catégories de contribuables (salariés, industriels, commerçants, métiers libres, revenus fonciers…etc.) et s’appliquera aux revenus annuels nets, après déduction des cotisations sociales, des frais professionnels (représentant 10% du total du revenu annuel)…
Elle a aussi rappelé que « l’imposition des revenus des personnes physiques se faisait selon l’ancien barème qui s’articulait sur 6 tranches de revenus et admettait une imposition progressive, allant de la catégorie exonérée (de 0 à 1500 dinars) à la catégorie » au-delà de 50 000 dinars », imposée à 35%. Le nouveau barème prévoit uniquement 5 tranches ».
Mme Nemsia a fait remarquer que « l’article 73 de la loi de finances 2014 avait introduit une exonération des salariés ayant un revenu annuel net imposable inférieur à 5000 dinars. Laquelle disposition a posé des problèmes au niveau de son application ».

Patate chaude elle est, patate chaude elle restera…

L’imposition, qui est le moyen par lequel on peut s’assurer de la dose de justice fiscale qui a été injectée dans une loi de finances, et in fine de la justice sociale, a toujours été le talon d’Achille du texte proposé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Et quoi qu’ait fait le gouvernement par la suite pour corriger le tir et gommer l’image d’iniquité fiscale qui a longtemps collé au projet de la loi de finances 2017, les soupçons planent toujours. Ce qui a sans doute fait sortir du bois la DG des études et de la législation financière au ministère des Finances, pour expliquer, encore et toujours, les choix et orientations du gouvernement. Il est vrai que la résistance des médecins, pharmaciens et avocats, ponctuée d’actes insensés et inouïs – nous parlons du triste spectacle offert par les « robes noires » devant l’ARP, sans parler des grèves et débrayages – pour s’éviter le couperet fiscal a laissé des traces dans les esprits. Le citoyen lambda a toujours, à tort ou à raison, l’impression que les corporations ont remporté le bras de fer avec le gouvernement, malgré le principe de l’identifiant fiscal appliqué à toutes ces professions récalcitrantes, une issue dont l’UGTT réclame la paternité, après des menaces de grève générale dans tout le pays.

Le fait est que le gouvernement a revu sa copie fiscale et a tenté d’élargir l’assiette pour ne pas peser sur les mêmes catégories. En ratissant large, il peut tabler sur une hausse des revenus fiscaux de 7% (1550 millions de dinars). C’est ambitieux ! Mais ne nous emballons pas, ça reste une prévision, donc forcément tributaire de la conjoncture économique et de ce qu’il y aura dans la poche des contribuables en 2017. En tout cas en l’état ça donne ceci :

– Contribution conjoncturelle de 900 millions de dinars (MD) ;

– Augmentation de la TVA de +30 MD suite à la révision de la base et des taux ;

– Hausse des autres droits et taxes dont notamment les droits d’enregistrement +48 MD ;

– Efforts supplémentaires de recouvrement pour 400 MD ;

– Augmentation des prix du Tabac pour 100 MDT.

Il faudra repasser dans quelques mois pour sonder les esprits et voir si les citoyens ont vraiment la sensation que quelque chose a été vraiment fait dans le sens de plus de justice fiscale et que les « nantis » ont été réellement mis à contribution. On saura également, par la même occasion, si le compte y est pour les caisses publiques, en termes de recettes fiscales. Deux enjeux majeurs donc, qui pèseront également dans la balance aux prochains rendez-vous électoraux, assurément…

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