Dans une interview accordée à Africanmanager, le président de l’association ATIDE, Moez Bouraoui, a accusé l’ISIE de ne pas jouer son rôle, tout en annonçant qu’il est en possession de plusieurs documents sur des présomptions de corruption au niveau du travail de cette instance.
Sur un autre plan, Bouraoui a mis en garde contre l’initiative lancée par le président de la République, Beji Caied Essebssi, qui pourrait affecter le processus transitionnel, tout en provoquant le report des élections municipales. Interview:
Quel regard portez-vous sur l’initiative lancée par le président de la République pour la formation d’un gouvernement d’union nationale?
L’avis de notre association est clair. On est contre cette initiative étant donné qu’elle vient provoquer une certaine perturbation au niveau du paysage politique ou encore à celui de la gestion des affaires publiques.
Le gouvernement est faible depuis 2011 et ce genre d’initiative ne peut que confirmer cette faiblesse.
Les choses peuvent s’aggraver, surtout qu’on juge difficile la formation d’un gouvernement d’union nationale d’ici la fin du mois courant. A mon avis, la réalisation de cet objectif ne peut intervenir qu’au cours du mois de septembre.
Quel serait l’impact de cette mutation politique?
Chaque effet sur la stabilité du gouvernement aura certainement un impact direct sur les échéances électorales qu’on est en train de préparer. A mon avis, ce genre d’initiative peut même contribuer au report des élections municipales.
Outre l’organisation de ces échéances, la mutation que connaît le paysage politique pourrait aussi entraver le travail de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), surtout au niveau de l’adoption de certaines législations dont notamment le projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, et c’est très grave.
Dans quelle mesure?
Si on n’arrive pas à réussir cet événement incontournable, le processus de la transition démocratique risque d’échouer. Car, la démocratie locale est la base de toute démocratie.
A mon avis, le fait que le chef de l’Etat ait choisi ce timing pour lancer ce genre d’initiative est un scandale.
Évoquons le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums dont les discussions se poursuivent au sein de l’ARP. Quelles sont vos réserves par rapport à ce projet?
ATIDE a été dès le départ sceptique par rapport à quelques articles de ce projet de loi.
En effet, ce projet de loi a fait l’objet de plusieurs modifications, ce qui rendra difficile la compréhension de sa version finale. Il nous faut trois lois au minimum pour comprendre la version finale.
En termes de forme, plusieurs lacunes ont été enregistrées. D’ailleurs, il n’a pas pris en considération les propositions faites par la société civile lors des travaux de la commission générale de la législation au sein de l’ARP.
Plusieurs rencontres ont réuni les représentants de la société civile avec les membres de ladite commission, mais c’était tout simplement des rencontres protocolaires.
Pour le contenu, plusieurs articles sensibles comme le mode du scrutin utilisé dans le projet de loi relatif aux élections municipales suscitent la polémique, étant donné qu’ils visent à servir les intérêts de certains partis au pouvoir.
C’est le même constat pour les répartitions sectorielles lesquelles, à mon avis, ne répondent à aucun critère scientifique.
Nos réserves portent aussi sur le mode de désignation du président du conseil municipal, puisqu’il sera automatiquement choisi à ce poste une fois qu’il récolte le plus grand nombre de voix.
Dans le même ordre d’idées, les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver la formule la plus convenable sur certains points majeurs, à savoir le droit de vote des militaires et sécuritaires. Qu’en pensez-vous?
C’est honteux. Car, le vote des agents de sécurité et de l’institution militaire est un droit assuré par notre nouvelle Constitution, sauf en cas de guerre ou encore d’état d’urgence. Or, la situation est différente en Tunisie.
Même dans pareille situation, le gouvernement doit adopter une loi générale et en cas d’exception, il pourrait recourir à une loi exceptionnelle précise dans le temps. C’est une meilleure solution, surtout qu’on touche une cible de plus de 150 mille électeurs, d’autant plus que le droit de vote est l’un des droits fondamentaux des droit de l’homme.
A mon avis, des calculs partisans sont derrière le rejet de cet article.
Des intérêts politiques sont derrière cette polémique ?
Certainement oui. Des intérêts politiques qui reflètent l’insouciance des politiciens, dont le souci majeur est d’accaparer l’autorité locale et d’avoir un fauteuil et des prérogatives dans l’unique but de servir leurs objectifs, au détriment de ceux de la nation.
Mais qu’en est-il de l’ISIE dans ce processus, jugé difficile?
L’ISIE, selon la loi, devrait protéger le processus électoral, mais jusque-là, je pense qu’elle a démissionné de ses missions.
Cette instance s’est transformée, à mon avis, en une machine électorale technique et n’a aucune relation avec l’intérêt électoral. Cela a été prouvé à maintes reprises au cours des dernières élections présidentielles.
Mais pour quelle raison?
C’est simple. Cela peut s’expliquer par une absence de transparence de l’ISIE illustrée par son refus de présenter son rapport d’évaluation des élections à l’ARP dans un délai qui ne dépasse pas 30 juin 2015. Mais voilà, elle a violé la loi et personne n’a eu le courage de la juger…
Mais pourquoi?
Pour des intérêts avec les partis politiques, elle n’a pas présenté ledit rapport. Cela nous pousse à parler d’un soupçon de corruption…
Ce soupçon touche aussi la gestion de l’argent public. D’ailleurs, l’association ATIDE possède déjà plusieurs documents qui prouvent nos affirmations.
On a déjà présenté ces documents aux parties concernées comme la présidence du gouvernement et la Cour des Comptes.
Et ???
Aucune mobilisation de la part de ces parties.
Comment agir?
Les autorités en place doivent agir en prenant les mesures adéquates. A ce niveau, l’ARP est appelée à organiser une séance d’écoute du président de l’ISIE afin de répondre à ces accusations.
