Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, Bader Smaoui, représentant de l’UGTT, chargé de la couverture sociale, de la santé et de la sécurité professionnelle, a mis en garde contre l’aggravation du déficit des caisses sociales et qui risque d’aboutir à une faillite.
Il a par ailleurs fortement critiqué la politique du gouvernement, qui a choisi la prolongation obligatoire de l’âge de départ à la retraite, considérée comme une solution de replâtrage.
Smaoui, au nom de l’UGTT, propose la mise en place d’impôts exceptionnels pour financer les caisses sociales, et particulièrement le régime de la retraite. Interview :
Pouvez-vous nous brosser la situation actuelle, surtout dans cette phase marquée par l’aggravation du déficit des caisses sociales ?
Les caisses sociales vivent à travers des ressources bien déterminées, et particulièrement les cotisations. En contrepartie, elles se sont engagées à offrir des prestations.
Pour l’étape actuelle, elles se trouvent face à un déficit énorme au niveau de ces équilibres financiers. Les ressources ne sont pas en train de se développer, alors que les dépenses ont connu une montée en flèche.
Cela ne pourra qu’aboutir à une situation de faillite des caisses sociales et par la suite on se trouvera face à une crise sociale, étant donné que 800 mille personnes bénéficient du régime de la retraire.
A mon avis, les répercussions d’une pareille situation seront plus graves que celle de la révolution.
C’est pour cette raison que la crise des caisses sociales demeure donc une question sociétale et qui implique tous les acteurs intervenants…
Comment ?
C’est simple : la Tunisie dispose d’un système contributif qui ne garantit pas la couverture sanitaire pour l’ensemble des citoyens. C’est un problème puisqu’on est en train de résoudre la crise des caisses sociales du point de vue comptable. Or, il s’agit d’une question sociétale et on devrait trouver d’autres mécanismes que les cotisations.
Comment faire ?
Le gouvernement devrait s’engager à consacrer une partie de son PIB pour assurer la couverture sociale. C’est important dans la mesure où 2 à 3% du PIB, c’est suffisant pour la réalisation de cet objectif, d’après les estimations de nombreux experts.
A ce titre, on peut s’inspirer de plusieurs expériences étrangères dont notamment la France qui adopte déjà le système de la protection universelle des maladies (PUMA). Parmi les avantages de ce système, toutes les personnes sont couvertes du fait de leur activité professionnelle ou de leur résidence.
Cela nous pousse à adopter une nouvelle approche en donnant plus d’attention à la couverture sociale. Dans ce cadre, un rôle déterminant devrait être joué par le gouvernement et ce, conformément à l’article 38 de la Constitution. Cet article stipule que la santé est un droit pour chaque être humain et l’État garantit la prévention et les soins sanitaires à tout citoyen et fournit les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des services de santé.
Face à l’aggravation de la crise de ces caisses, le gouvernement tunisien continue d’affiner son projet de réforme des régimes de sécurité sociale.
Parmi les nouvelles pistes de réforme, il a procédé à la révision du mode de calcul de la pension de retraite. Or, ce choix continue de faire couler de l’encre, entre votre centrale et le gouvernement. Pensez-vous que cette nouvelle piste de réformes est la bonne ?
Au départ, il faut rappeler qu’un accord tripartite gouvernement-UTICA-UGTT concernant le contrat social a été signé en 2014 ; il comportait cinq principaux axes dont notamment la protection sociale.
On était d’accord sur la révision du système des caisses sociales et ce, dans le cadre d’une sous-commission de la protection sociale, issue du contrat social.
On avait l’espoir d’institutionnaliser le dialogue social. Or, rien n’a été fait..
Et pourtant, ladite sous-commission a entamé son travail et le programme était d’élaborer une révision globale de notre système.
Cependant, le gouvernement a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation difficile de la CNRPS et de trouver les solutions adéquates pour sortir de l’ornière.
On a travaillé dans le cadre d’un climat démocratique malgré le fait que les représentants du gouvernement se soient dits attachés à l’allongement de l’âge du départ à la retraite.
Quelle est la position de l’UGTT par rapport à cette hypothèse ?
La centrale syndicale ne rejette pas cette proposition, mais elle n’accepte pas qu’elle soit l’unique solution pour résoudre la crise des caisses sociales.
On a bien négocié cette question avec les parties concernées, mais on a été surpris par la position du gouvernement qui a décidé en juillet 2015 de présenter un projet de loi relatif à ce sujet sans pourtant consulter ses partenaires.
Le contenu de ce projet porte à mon avis un coup dur au dialogue social ainsi qu’aux articles du contrat social qui stipulent la formation d’une sous-commission tripartite chargée de la révision du système de sécurité sociale.
Cette décision unilatérale a poussé l’UGTT à réagir en dénonçant ce genre de politique, surtout que nous avions proposé que la hausse allait être, que ce soit à l’âge de 62 ou 65 ans, volontaire. Le principe étant que la personne désireuse de prolonger sa période de travail jusqu’à 65 ans doit formuler une demande. Le gouvernement a délivré à l’ARP une proposition de loi autre que celle qui était convenue.
Donc, ce projet est une atteinte au principe du libre choix, d’autant plus qu’il s’agit d’une solution de replâtrage.
Que propose alors l’UGTT pour remédier à cette situation ?
La centrale syndicale propose une série de mesures. On cite également l’allongement volontaire de l’âge de départ à la retraite, le remboursement des dettes puisque plusieurs sociétés publiques ne sont pas en train de payer leurs dettes.
Parmi les solutions, on propose l’instauration de la bonne gouvernance et la maitrise des dépenses. C’est important dans la mesure où une mauvaise gestion a été constatée au niveau de l’utilisation des réserves des caisses sociales, notamment l’argent utilisé dans le secteur de l’immobilier. A cet égard, on propose le recours à un audit pour pouvoir contrôler les sources des caisses sociales..
On recommande aussi l’adoption d’un socle social qui sera financé par l’Etat et ce, dans le but d’assurer une vie digne et équitable pour tous.
Outre cette mesure, la centrale propose la fiscalisation du régime de la sécurité sociale.
Que voulez-vous dire à travers cette fiscalisation ?
L’Etat doit mettre en place de nouveaux impôts exceptionnels pour financer la retraite, comme c’était le cas en 2009.
A mon avis, le gouvernement en place peut lancer cette initiative afin de financer les caisses sociales en proposant des impôts sur la consommation, sur le transport…
Comment faire alors pour gagner ce pari ?
La situation actuelle nous oblige à s’assoir autour de la même table pour trouver les solutions appropriées, tout en écartant les régimes spécifiques.
Si le gouvernement accepte cette condition, l’UGTT sera prête à collaborer et faire des sacrifices pour gagner ce pari.
