La Constitution fondatrice de la 2ème République ne semble pas avoir donné lieu à un travail législatif conséquent. Cette nouvelle Loi fondamentale, pour autant qu’elle a apporté de nouvelles libertés et une nouvelle conception de l’Etat de droit, est encore en butte à des lenteurs à maints niveaux, à commencer par les droits, les libertés ou encore les nouvelles institutions prévues par le texte.
Al Bawssla, ONG supervisant le travail de l’ARP, s’en inquiète, affirmant que l’on se trouve face un à Etat qui ne hisse pas l’application de l’une des meilleures constitutions dans le monde au rang de priorité d’autant moins que le rythme des réformes entreprises aujourd’hui est insuffisant.
Ce bilan grisâtre a poussé cette organisation à exiger l’accélération de la cadence des réformes législatives avec plus de rigueur et d’attention notamment en matière de garantie de l’ensemble des droits et libertés fondamentales ou encore la réforme du code pénal.
Perte de temps….
Un avis qui est partagé par le professeur en droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes qui constate que les Tunisiens ont perdu beaucoup de temps dans la mise en œuvre de la Constitution au niveau des lois appliquées en Tunisie.
Rencontrée en marge d’une rencontre qui s’est déroulée, ce jeudi 11 février, sur la Constitution, il a dans ce cadre estimé que « ce contretemps ne pourrait qu’engendrer des répercussions négatives sur l’avenir de la Tunisie aussi bien sur le plan économique que sécuritaire ».
Le processus démocratique en Tunisie n’est pas encore achevé, renchérit, de son côté, l’actuel ministre de Défense et l’ancien président de l’Association Tunisienne du Droit Constitutionnel, Farhat Horchani.
« Ce processus n’a pas encore pris fin et un écart existe entre la théorie et la réalité du pays », a-t-il noté avant d’expliquer que « la nature des partis politique, le système politique ont un grand un effet sur l’instauration de la démocratie qui ne se réalise qu’à travers l’application de la Constitution, mais également à travers la mise en place des nouvelles instances constitutionnelles ».
Une loi-cadre pour les instances constitutionnelles
Côté gouvernemental, les efforts se poursuivent pour la mise en place d’une loi-cadre relative aux instances constitutionnelles indépendantes, a annoncé le ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Kamel Jendoubi. Un projet loi sera présentée au cours d’une séance consultative qui se tiendra le samedi 13 février courant, a-t-il signalé.
Une démarche qui revêt une importance particulière, selon Jendoubi, surtout qu’elle vise à définir les instances constitutionnelles tout en conférant plus de pertinence à leur indépendance.
Le ministre a, à ce propos, souligné que son département est en train d’élaborer des projets de loi relatifs aux différentes instances constitutionnelles. D’ailleurs, la priorité y est accordée à l’instance nationale des droits de l’homme.
A cet égard, il a noté qu’ « on est en train d’élaborer un avant-projet technique pour ladite instance » avant d’ajouter que « ce projet fera l’objet d’une consultation nationale à travers les régions avec les experts, les spécialistes et les composantes de la société civile ».
