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Tunis: « Les tranches d’imposition doivent être aménagés pour éviter à l’Etat un manque à gagner », estime Fayçal Derbel (vidéo)

L’exonération fiscale au profit des personnes physiques dans la tranche de revenu annuel de 0 à 5000DT, prévue dans le projet de la loi des finances pour 2016 va certainement se traduire par un manque à gagner au niveau de la recettes de l’Etat. Pour qu’il n’y ait pas d’effet négatif, Fayçal Derbal, porte-parole de l’Institut Arabe des chefs d’Entreprises (IACE) a jugé nécessaire d’aménager les tranches d’imposition de telle sorte que ceux ayant des revenus élevés soient obligés de  payer le manque à gagner dû à l’exonération de la première tanche.  Fayçal  Derbal a aussi répondu aux questions d’Africanmanager concernant le déclassement de la Tunisie dans le dernier rapport de Davos. Interview :

Qu’en est-il du dernier rapport de Davos ?

Le rapport du forum économique mondial de Davos (2015-2016) a classé la Tunisie 92ème sur un total 140 pays, avec un score de 3.93.

Avec ce nouveau classement, la Tunisie perd encore une fois cinq places par rapport à son dernier classement de 2014 (87ème avec un score de 3.69). Elle est ainsi devancée par le Maroc  et l’Algérie qui occupent respectivement la 72ème place et la 87ème place à l’échelle mondiale. Les pays qui sont en tête de liste sont la Suisse, Singapour, les Etats-Unis, l’Allemagne et la Finlande.

Le rapport positionne la Tunisie à la dixième économie arabe et huitième africaine.

A quoi est dû ce déclassement ?

Le recul au niveau du classement et au niveau de score ne peut que traduire une situation de malaise et de difficulté au niveau de l’économie, au niveau du climat d’investissement  de manière générale,  sachant que ce déclassement ne fait que se poursuivre d’une année à une autre.

Il ne faut pas perdre de vue qu’au titre de 2010-2011, on était classé au 32ème rang avec un score de 4.7, mais voilà que l’on se  retrouve aujourd’hui à la  92ème place. Donc, on a enregistré une perte de 60 rangs et le score est  inférieur à 4.

La Tunisie est classée  huitième pays africain après la Côte d’Ivoire, la Namibie et le Botswana alors qu’on devrait être mieux classé.

Ce classement est justifié par l’absence des mesures audacieuses et très courageuses pour arrêter cette hémorragie  particulièrement au niveau des piliers qui sont à l’origine de ce classement très médiocre.

Quels sont les piliers les plus affectés ?

Ces piliers concernent l’efficience du marché de l’emploi. Il est important de noter que ces résultats ne datent pas d’hier. On a déjà des problèmes depuis des années, et c’est pour cette raison qu’on était déjà très mal classé surtout au cours cette année où on a occupé la  133ème.

Ceci se manifeste par une rigidité  au niveau du climat des affaires, au niveau des procédures de recrutement et de licenciement ainsi qu’un très mauvais rapport entre les salaires et la productivité.

Autre pilier, celui du terrorisme étant donné qu’on a essuyé des coups très durs. On était aussi pénalisé à ce niveau sachant qu’on est très mal classé au niveau sécuritaire.

On était aussi pénalisé au niveau de la qualité des service financiers, de la rigidité du système bancaire et de la disponibilité du capital  d’investissement.

Au niveau de la gouvernance et de la transparence, la Tunisie a dégringolé notamment en termes d’efficacité d’organes de gestion surtout de conseil d’administration et de conseil de surveillance sans oublier les payements illégaux.

Ce déclassement aura-t-il un effet sur l’image de la Tunisie  auprès investisseurs étrangers ?

A mon avis, les investisseurs étrangers ne vont pas beaucoup apprécier ce classement, mais il va certainement les dissuader.. Il ne va pas les encourager à s’installer en Tunisie..

Ce déclassement va être pénalisant pour l’image de marque de la Tunisie ainsi que pour les investisseurs locaux et étrangers.

J’aurais aimé que la Tunisie se positionne parmi les premiers pays. C’est possible, car on collabore avec des partenaires étrangers.

Ce classement vient à un moment où le gouvernement se prépare à présenter le projet de loi des finances pour 2016 à l’ARP.  Ce projet de loi prévoit un taux de croissance de 2.5%. Qu’en pensez-vous ?

La loi des finances ne va pas améliorer grand-chose au niveau de ce classement.Il faut avouer que l’appareil économique ne fonctionne pas convenablement. Le blocage existe sur plusieurs niveaux à commencer par la relation entre les deux organisations syndicales. Il y a lieu de trouver des solutions et de rapprocher les points de vue. C’est le temps de décider et d’éviter les mains tremblantes C’est le temps  de mettre en œuvre une batterie de mesures et des réformes,  et ce, le plus tôt possible pour pouvoir dépasser cette étape difficile.

Parmi ces mesures,  celles destinée à lutter  contre la corruption de façon à instaurer la transparence et la bonne gouvernance.

Le projet de loi des finances pour 2016 prévoit une exonération fiscale au profit des personnes physiques dans la tranche de revenu annuel de 0 à 5000DT..Le gouvernement  sera-t-il capable de gérer le manque à gagner ?

Il faut dire que la loi des finances complémentaire a institué l’exonération de la première tranche de revenus allant de 0 non pas 2500 comme c’était le cas dans l’ancien barème  à 5000.

Donc, la première tranche allant de 0 à 5000DT était exonérée. Bien entendu,  les personnes à faible revenu  vont profiter de l’apaisement de cette imposition. Ceci va se traduire par un manque à gagner au niveau des recettes  de l’Etat parce que tout le monde va en profiter même celui qui a un revenu de 500 mille dinars par an qui va être exonéré au niveau de la première tranche variant entre 0 et 5000dt.

Pour qu’il n’y ait  pas d’impact négatif sur les ressources de l’Etat, il y a lieu d’aménager les tranches d’imposition de telle sorte que ceux ayant des revenus élevés se trouvent obligés de  payer le manque à gagner dû à l’exonération de la première tranche.

Donc, la solution consiste à aménager le barème de telle sorte que ceux ayant un revenu ne dépassant pas 5000DT bénéficient  de cette exonération et les autres ayant un revenu très élevé ne bénéficient pas de cette réduction.

Il n’ y a pas lieu de baisser la charge fiscale sur les personnes ayant un revenu très élevé d’autant plus la Tunisie passe par une période très difficile en termes de ressources.

Est-il possible de réaliser 2.5% du taux de croissance en 2016 ?

Ce sont encore des prévisions. A l’étape actuelle, je pense que c’est un peu difficile. Mais, la réalisation de ce taux reste tributaire de la réalisation des réformes nécessaires avec la reprise de la saison touristique et la promotion du secteur agricole.

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1 COMMENTAIRE

  1. A lire ceci on finit par comprendre que la Tunisie est revenue au pont zéro, aussi démunie que le lendemain de l’indépendance. En plus les têtes pensantes continueront à pomper sur les revenus des personnes physiques, principalement des salariés , en sachant parfaitement qu’ils mettent hors d’état le marché local censé être le moteur d’une reprise industrielle et des services …..Seule et unique issue compte tenu du peu de ressources naturelles et la faillite du tourisme. Tout le monde se complait dans cette chute aux abîmes, et se conforte dans les sommes relativement modiques qui parviennent de quelques pays et organismes qui veulent par intérêt géostratégique garder sous perfusion le pays. Et nos vaillants technocrates n’ont aucun plan opérationnel d envergure comme ce fut le cas dès les premières années de l’indépendance, notamment le tourisme, l’agriculture irriguée, de grands projets de construction de l’infrastructure …

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