Voici les nouveautés du projet de loi sur les banques

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) discute depuis mardi 10 mai en plénière le projet de loi relatif aux banques et institutions financières.
Les débats avaient démarré dans un climat tendu , l’opposition prenant prétexte de « diktats imposés par le FMI ».
Pour plusieurs députés de l’opposition, « dans ce qui apparaît comme une course contre la montre, il est évident que le but recherché après que le  projet de loi, récemment examiné par la commission des finances de l’Assemblée, est d’obtenir le vote et la promulgation du texte avant la réunion du Conseil d’administration du Fonds monétaire internationale prévue pour le 13 mai courant aux fins de l’approbation du prêt de 2,8 milliards de dollars à la Tunisie.
Moult questions se posent sur l’importance de ce projet de loi, vivement critiqué par une grande majorité de l’opposition dont notamment le Front Populaire. S’agit-il un diktat imposé par le FMI pour que la Tunisie puisse bénéficier du crédit en question ? Que se passerait- il en cas de faillite de la banque ? Les déposants pourront-ils être remboursés ? autant de questions qu’Africanmanager a posées membre de la commission des finances à l’ARP, Slim Besbes.
Un engagement de l’Etat pour accéder à une transition économique
Il s’est dit optimiste quant à l’importance de ce projet de loi.
Pourquoi ? C’est simple, a-t-il répondu car il s’agit d’un engagement de l’Etat visant à aligner le système bancaire tunisien sur les meilleures pratiques internationales.
« Ce mécanisme existe dans les meilleures pratiques internationales et il est même en vigueur ans des pays semblables à la Tunisie comme le Maroc, la Jordanie », a expliqué Besbes dans une interview accordée à Africanmanager tout en le qualifiant « d’important » pour un pays comme la Tunisie qui aspire à accéder à une transition économique.
Et d’assurer qu’ « on ne peut pas avancer sans s’inscrire dans le sens de la compétitivité, sans assimiler les meilleures pratiques dans le monde ».
95% de déposants seront remboursés
Slim Besbes a par ailleurs signalé que les nouveautés introduites par le projet de loi en question constituent une avancée assez importante par rapport à la situation actuelle de la législation..
Ces innovations majeures concernent la création d’un fonds de garantie des dépôts et la mise en place d’un système de sauvetage.
« Le fonds de garantie des dépôts aura pour objectif de rembourser 95% des déposants, en cas de faillite de la banque », a-t-il dit.
Comme justification, Slim Besbess a fait savoir qu’ « une simulation a été faite tout en proposant d’augmenter le seuil de 80 à 95% la norme internationale 8020 stipulant  le remboursement des déposants à hauteur de 80% ».
Une démarche stratégique, selon lui, étant donné que la simulation en Tunisie a montré que 95% des déposants ont des dépôts en deçà de 60 mille dinars.
Mais qu’en est-il des 5% des déposants restants ?  Ces derniers seront satisfaits en priorité en cas de liquidation de la banque étant donné qu’ils sont placés en deuxième place, même avant l’Etat, les caisses sociales et les créanciers privilégiés, selon ses dires.
Dans le même ordre d’idées, le membre de la commission des finances a assuré qu’une attention particulière a été accordée aux déposants auprès de la banque. « C’est une consolidation qui a été renforcée par l’intervention des députés. Car, le projet initial a mis les clients à la 7ème place, pour être ramenés en fin de compte à la deuxième position »,  a-t-il assuré.
Outre l’indemnisation des clients, ce fonds vise le sauvetage de l’entreprise. « La Banque centrale peut faire appel à ce fonds pour injecter des fonds à l’effet de sauver l’institution bancaire afin de la rendre viable sans recourir à des moyens exorbitants », a encore poursuivi Slim Besbes.
Des programmes de sauvetage élaborés…
L’autre nouveauté de ce projet de loi est  bien évidement la mise en place d’un système de sauvetage avec une intervention précoce de la Banque centrale.
Une démarche cruciale , selon Besbes,  afin de conjurer tout risque au niveau individuel qui pourrait se transformer en risque systémique.
Pour ce faire, des programmes de sauvetage et de redressement ont été élaborés sans oublier le schéma de création d’une commission de sauvetage, qui sera indépendante et présidée par le gouverneur de la Banque centrale. Sa tâche principale sera l’examen des dossiers tout en proposant des solutions pour le redressement, a noté Slim Besbess.
« Notre but est d’éviter les difficultés. Mais en cas de carences et de  problèmes, un plan draconien de redressement sera élaboré en dernière instance. A défaut, et si la procédure n’aboutissait pas, on passerait alors  à la liquidation de l’institution bancaire », a -t-il conclu.