L’information est désormais officielle. Une nouvelle proposition sur les majorations salariales vient de voir le jour. C’est à l’initiative du membre de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbes, que cette nouvelle proposition a été élaborée.
Le député, ancien ministre des Finances nous a confirmé la nouvelle. Dans une déclaration, mardi 22 novembre 2016 à Africanmanager, il a indiqué qu’une nouvelle alternative au gel des salaires a été trouvée et proposée, hier, mardi 21 novembre 2016, au secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi. Il s’agit de répartir la somme globale litigieuse, soit 1 milliard de dinars en deux parties, la première sera compensée par une révision du barème de l’impôt sur le revenu pour couvrir la catégorie de salaire le plus élevé de la fonction publique (soit 3 mille 200 dinars mensuels) alors que la seconde sera compensée par la souscription gratuite par les salariés bénéficiaires de l’augmentation non couverte, par la révision du barème à un emprunt public à moyen terme (bon d’investissement) sous forme d’une émission publique (en dinars et/ou en devise) ouverte à tous les Tunisiens, personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes.
L’ajustement de la précédente proposition vise l’élargissement du champs d’application des bénéficiaires de la révision du barème de l’impôt sur le revenu à tous les salariés sans fixation du plafond alors qu’il concernait uniquement (dans la première version du projet de la loi de finances soumis au parlement) ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas les 20 mille dinars, soit moins de 1400 dinars par mois.
L’objectif de cette nouvelle proposition est de veiller à ce que l’augmentation conséquente touche désormais toutes les catégories de fonctionnaires dont le salaire est égal à 3 mille 200 dinars, à savoir les professeurs universitaires les médecins et les magistrats. « C’est la solution la plus adéquate et la plus pertinente, premièrement, pour récompenser l’augmentation salariale qui a été reportée à l’année 2019 , et deuxièmement à travers la révision du barème de l’impôt sur le revenu pour atteindre l’équité sociale escomptée, en touchant plus particulièrement à côté des couches des plus faibles revenus et les couches populaires, les contribuables appartenant à la classe moyenne « , a-t-il expliqué.
Quant à la deuxième partie de la proposition, qui concerne une souscription gratuite des salariés de la fonction publique à une émission publique au titre d’un emprunt national à moyen terme remboursable dans une période de 5 à 7 ans, qui sera affectée à des objectifs de développement, et qui est ouverte de manière automatique aux fonctionnaires de l’État qui n’ont pas reçu la totalité de leur augmentations salariales sur la base de l’application de la révision de l’impôt sur le revenu, elle permet, d’une part, d’honorer l’intégralité des engagements de l’État envers la centrale syndicale et d’autre part, de répondre aux soucis légitimes de l’UGTT de rien ne concéder à propos de la défense du pouvoir d’achat et des acquis des salariés.
Par ailleurs, cette approche s’insère dans la démarche de trouver une solution concertée et consensuelle qui rapproche les points de vues divergents tout en évitant à la fois un désordre social et un dérapage des finances publiques.
Selon Besbes, le souci du gouvernement est de maîtriser la masse salariale en la limitant au seuil inscrit au budget de l’État répond à une volonté consistant à entamer dès 2017, une politique de maîtrise de cette rubrique afin de la cantonner aux valeurs et proportions conformes aux normes de la soutenabilité budgétaire. Tel est l’engagement souscrit par la gouvernement précédent lorsqu’il avait signé l’accord avec le FMI relatif au second programme. À noter que l’activation de l’ensemble des financements extérieures identifiés pour résorber le déficit budgétaire ( 4 milliards de dinars) est étroitement subordonnée à l’approbation du FMI.Or, cette dernière est difficilement acquise si le gouvernement revient sur la structure des dépenses publiques proposées dans le budget 2017 (La masse des salariale est fixée à 13,7 milliards de dinars).
