Une lourde amende d’un demi-million d’euros a été requise, lundi 9 novembre 2015, en France au procès en appel de la Compagnie tunisienne de navigation (CTN), poursuivie pour un dégazage en Méditerranée d’un de ses ferries assurant la liaison Tunis-Marseille, rapporte atlasinfo, citant l’AFP.
La CTN avait écopé d’une sanction du même montant fin 2012 lors du procès en première instance de l’affaire, devant le tribunal de Marseille (sud-est), rapporte la même source.
Au procès en appel, devant la cour voisine d’Aix-en-Provence, l’accusation a également demandé lundi la confirmation de la condamnation de l’ancien commandant du navire impliqué.
Aujourd’hui à la retraite, ce dernier avait écopé il y a trois ans d’une amende de 150.000 euros, dont 125.000 euros mis à la charge de l’armateur.
La cour d’appel doit rendre son jugement le 8 février prochain.
Les faits imputés à la CTN remontent au 15 octobre 2009. A l’époque, une pollution aux hydrocarbures avait été repérée sur une surface de 1,58 km² dans une zone de protection écologique à 200 milles nautiques des côtes françaises, précise la même source.
