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Tunisie : Adoption du projet de loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

Le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté lors d’une séance plénière ce jeudi 23 juin 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 95 voix et après les amendements et les modifications nécessaires.

Ce projet de loi a été adopté en la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem el Ichi et Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

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