Un récent rapport élaboré par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), dans le cadre du Projet d’étude sur la gouvernance publique et la performance des entreprises pétrolières et minières publiques, fait ressortir plusieurs insuffisances non négligeables au sein de l’ETAP.
Le présent rapport consiste à analyser le système de gouvernance et de performance de l’ETAP en se basant sur les définitions des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises publiques pétrolières telles que retenues par le NRGI (Natural Resource Governance Institute), dans le cadre de son document global élaboré sur l’étude de cas de 12 entreprises publiques pétrolières ainsi que sur le Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises Publiques Tunisiennes, concocté par l’IACE. Les informations ont été recueillies grâce à un questionnaire auprès des responsables de l’ETAP et une analyse documentaire basée sur un ensemble de travaux et écrits disponibles. L’évaluation du système de gouvernance de l’ETAP a permis de dégager plusieurs insuffisances non négligeables. Placée sous la tutelle de l’autorité exécutive, l’ETAP exerce dans un cadre juridique et institutionnel rigide devenu inadapté au contexte actuel de l’investissement. De plus, l’Entreprise Nationale évolue dans un milieu informationnel peu transparent et ce, notamment en ce qui concerne les contrats conclus avec les compagnies pétrolières privées, les informations financières et budgétaires, les transferts avec l’État ainsi que le rôle et responsabilités des mécanismes internes de gouvernance (conseil d’administration, comités d’audit, etc.).
Au niveau des ressources humaines, l’ETAP souffre également de départs massifs de ses compétences et de l’absence d’une véritable stratégie de recrutement, de formation et de motivation de son personnel. De plus, il n’existe pas de dispositifs de responsabilisation des dirigeants et d’évaluation de leurs performances sur la base d’objectifs prédéfinis. L’ensemble de ces facteurs rend difficile une évaluation appropriée de l’efficacité de la démarche de développement durable menée par l’Entreprise Nationale.
Sur la base de ce diagnostic, un certain nombre de recommandations visant l’amélioration du système de gouvernance de l’ETAP peuvent être avancées. Il est, notamment, recommandé de reconsidérer le statut et le rôle de l’ETAP en définissant clairement les missions qui lui sont assignées dans le cadre de contrats-programmes afin d’atteindre des objectifs plus ambitieux de rentabilité, de compétitivité et de responsabilité sociale qui profiteraient in fine à la population toute entière. La Tunisie étant un petit producteur de pétrole, il s’agira pour l’ETAP de trouver l’équilibre entre sa stratégie commerciale et sa stratégie de spécialisation et de développement des compétences.
Cette réforme devrait s’inscrire, selon le rapport, dans le cadre d’une stratégie à long terme élaborée par des groupes de réflexion et de travail composés de cadres hautement qualifiés ayant une expertise dans le secteur pétrolier tant public que privé et appuyée par des réformes législatives profondes portant sur le Code des Hydrocarbures, le Code des Investissements, la réglementation de change et de commerce extérieur. Une partie de cette stratégie nationale devrait être dédiée à l’ETAP afin de s’assurer que l’État prenne en compte les objectifs et intérêts de l’Entreprise Nationale dans l’élaboration de la stratégie globale d’investissement dans le secteur pétrolier. En effet, l’Etat et à travers lui l’ETAP, ne peut assurer à lui seul le coût du financement des investissements.
De plus, l’ETAP est appelée à adopter une stratégie de communication cohérente et globale et d’augmenter sa transparence de manière à pouvoir rendre compte au public de l’efficacité avec laquelle les ressources pétrolières sont gérées. Il s’agit de renforcer la divulgation d’informations financières et budgétaires, essentiellement celles portant sur les recettes, fiscales et non fiscales, les activités quasi-budgétaires et les transferts
avec l’État. Il s’agit également de mieux informer le public sur les caractéristiques et l’efficacité des mécanismes internes de gouvernance de l’entreprise. La Tunisie est invitée, dans cette perspective, à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Il est également recommandé à l’ETAP de renforcer le rôle du Conseil d’administration en procédant à la nomination de représentants de la société civile et d’experts relevant du secteur privé. Il est également impératif de mettre en place une politique de gestion de risques à travers la création de comités spécialisés assurant le suivi et la maîtrise des différents risques encourus par l’entreprise.
L’ETAP est aussi appelée à élaborer son propre code d’éthique et de conduite professionnelle définissant les valeurs à développer et prévoyant les règles de conduite à adopter par l’ensemble des employés.
Sur le plan social, l’ETAP devrait mettre en place une stratégie appropriée de recrutement et de formation de cadres, en particulier dans le domaine technique afin de remédier en partie aux nombreux départs de cadres compétents. Enfin, il est souhaitable de procéder à l’évaluation des résultats de la stratégie du développement durable mise en œuvre par l’ETAP.
