Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Bèsbes a affirmé, dans une déclaration ce lundi 30 mai 2016 à Africanmanager que la loi bancaire a été renvoyée à la commission des finances pour être de nouveau examinée.
Une fois examinée par la commission des finances, le bureau de l’ARP fixera une date pour l’examen de cette loi en plénière, indique Slim Besbes.
Pour rappel, l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois a rejeté ce projet en acceptant le pourvoi formé par les députés du Front populaire et du bloc Al Horra dans la forme.
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