La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a fait part, vendredi 29 avril 2016, de sa déception suite à l’adoption par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, du projet de loi relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Lors d’un point de presse à Tunis, elle a affirmé que cette loi a été promulguée sans que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) vérifie sa conformité avec la Constitution.
Rappelons que le chef de l’Etat avait promulgué jeudi la loi organique portant création du CSM, à la suite de la décision de l’ICCPL de transmettre au président de la République le texte dans sa version adoptée en plénière à l’ARP, le 23 mars 2016, pour absence de majorité absolue.
