Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Bèsbes a affirmé, dans une déclaration ce lundi 9 mai 2016 à Africanmanager, que la commission des finances à l’ARP a honoré ses engagements vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI) au titre de réformes engagées, comme convenu, avant la réunion du conseil d’administration du FMI fixée initialement pour le 13 mai prochain. A Cette date, la Tunisie devra avoir achevé le programme des réformes convenues avec le FMI et portant principalement sur le projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le projet de loi sur les entreprises en difficultés ainsi que celui portant sur la loi bancaire. Un engagement qui n’a pas été à ce jour respecté au niveau de l’ARP.
Le dernier projet de loi approuvé au niveau de la commission est celui portant sur les banques et les institutions financières, lequel l’a été à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016. Le rapport de la commission concernant ce projet de loi devrait être soumis aujourd’hui lundi 9 mai 2016 au bureau de l’ARP pour en fixer une plénière.
« L’approbation en plénière du projet en question devrait avoir lieu mardi ou mercredi, soit le 17 ou le 18 mai courant, quelques jours après la réunion du conseil d’administration du FMI, a affirmé Slim Bèsbes, appelant la Banque centrale de Tunisie à informer le FMI de ce retard. « On a voulu que la loi sur les banques soit approuvée avant le 13 mai, date de la réunion du conseil d’administration du FMI, mais en vain », a indiqué Slim Bèsbes avant d’assurer que la commission des finances dont il fait partie a fait son mieux et a honoré ses engagements avant la date convenue. « Toutes les lois ont été approuvées en commission et adoptées en plénière sauf celle des banques », a-t-il ajouté.
Dans le même ordre d’idées , il convient de noter que le ministre des Finances, Slim Chaker a assuré dans une déclaration médiatique récente que le FMI n’a imposé aucune condition sur la Tunisie pour l’octroi d’un nouveau, soulignant qu’un accord de principe a été conclu entre le FMI et la Tunisie sur un plan d’aide d’un montant de 2,8 milliards de dollars sur quatre ans, lié à la mise en œuvre de réformes économiques.
Sur les détails, le ministre a indiqué que les 2,8 milliards de dollars, représentent qu’une partie du financement, précisant que le coût des investissements prévus dans le plan quinquennal sont de l’ordre de 114 milliards de dinars dont 31 milliards de dinars financés par des fonds publics. Le taux d’intérêt du prêt du FMI sera de 1% pour 2016 et passera à 2% à partir de 2017.
Le montant sera payé sur 8 tranches sur 4 ans : la première tranche de 300 millions de dollars sera décaissée, dès l’accord du conseil d’administration, en mai prochain.
Il est à préciser à ce propos qu’il s’agit d’un accord de principe pour un programme au titre du Mécanisme Elargi de Crédit portant sur 375 pour cent de la quote-part de la Tunisie (soit environ 2,8 milliards de dollars), et ce à l’appui du vaste programme de réformes économiques du gouvernement. Par ailleurs, pour pouvoir débloquer ce crédit, le FMI a exigé un calendrier de réformes principalement basé sur statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le projet de loi sur les entreprises en difficultés ainsi que celui portant sur la loi bancaire, lequel a été déjà approuvé en commission et actuellement en attente de l’approbation finale de l’ARP.
