Le projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums risque de ne plus être adoptée. Les divergences d’opinion entre les différents partis politiques concernant un certain nombre d’articles relatifs à cette loi continuent de faire polémique au Bardo. Les membres de la commission de consensus au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’ont pas encore trouvé de compromis. Les divergences tout au long des débats ont empêché de trouver la formule la plus convenable sur deux points majeurs, à savoir le droit au vote des militaires et sécuritaires et l’article 117 portant sur l’ajout d’un paragraphe concernant les listes ayant obtenu moins de 3% des voix par circonscription.
Dans une déclaration faite aux médias en marge de la réunion de la commission de consensus de l’ARP ce lundi 20 juin 2016 à l’ARP, Ahmed Seddik, président du groupe parlementaire du Front populaire, a déclaré que le projet de loi relatif aux élections et référendums risque de ne plus être adoptée suite aux divergences entre les différents partis politiques. Il a expliqué que pour que cette loi soit adoptée, il faut obtenir 109 voix, ce qui est impossible, selon ses dires, à la lumière des divergences.
S’agissant de l’article de loi relatif au droit des sécuritaires au vote, Ahmed Seddik a fait savoir qu’il a été décidé au sein de la commission de donner aux sécuritaires le droit de vote aux municipales, mais pas pour cette session électorale. Cet article de loi avait été catégoriquement refusé par le mouvement Ennahdha.
Il a toutefois indiqué que le Front popuaire s’attache encore à accorder le droit de vote aux sécuritaires à partir de cette session électorale (municipales), une suggestion refusée dans le fond et la forme par le mouvement Ennahdha, alors que plusieurs députés de Nidaa Tounes, d’El Horra, de Afek Tounes et du Front populaire ainsi que quelques députés indépendants soutiennent l’idée que les sécuritaires et les militaires ont le droit de voter aux municipales.
S’agissant du droit de vote des militaires, Ahmed Sedik affirmé que cet article de loi a été catégoriquement rejeté par la majorité des partis politiques, précisant que le mouvement Ennahdha et certains députés indépendants considèrent que ce corps est trop important pour le mêler au processus de vote.
Au sujet du projet d’amendement de l’article 117 portant sur l’ajout d’un paragraphe concernant les listes ayant obtenu moins de 3% des voix par circonscription, le député du Front populaire a fait remarquer que son parti propose 2%, un taux qui permettra selon lui une meilleure représentativité des différentes catégories, alors que le mouvement Ennahdha et Nidaa Tounes veulent 3%. Les autres partis politiques n’ont pas de problème avec un taux de 2%. » L’attachement de Nidaa Tounes et Ennahdha à un taux de 3% est une forme de dominance sur les petits partis », a-t-il dit.
Il est à rappeler par ailleurs que la séance plénière du 15 juin 2016 à l’ARP consacrée à l’adoption des articles du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums avait été également levée sans avancer dans les travaux à cause d’un litige sur ces mêmes articles. Depuis lors, aucun consensus sur l’article relatif au droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections n’a été trouvé.
