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Tunisie : Non-prise en charge des séances de kinésithérapie : Il s’agit juste d’une note interne, selon la CNAM !

La décision de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) relative à la non-prise en charge des séances de kinésithérapie assurées par les médecins généralistes tel que stipulé dans le nouveau guide de l’assuré publié le 1er avril 2016 ne cesse de faire  polémique. Les membres du groupement professionnel des kinésithérapeutes de libre pratique en Tunisie relevant de la CONECT l’ont catégoriquement rejetée du fait de l’exclusion de quelques catégories de leurs droits aux soins.

Dans une déclaration ce mercredi 20 avril 2016 à Africanmanager, Younes Ben Nejma, le chargé de communication à la CNAM a expliqué qu’il s’agit juste d’une note interne  adressée aux centres régionaux relevant de la CNAM pour vérifier l’authenticité des documents et éviter les dépassements : « Il n’y actuellement aucun problème. On a clarifié les choses. On a voulu renforcer le contrôle dans le but de protéger le secteur et les assurés », a-t-il dit.

Ben Nejma a, dans le même contexte, indiqué que la caisse a suspendu l’activité de près de 20 centres de kinésithérapie pour non respect de la loi organisant le métier. Ces infractions concernent les factures fictives et les intrus.

Selon lui, la CNAM a également décidé de suspendre les conventions signées avec plusieurs kinésithérapeutes ayant enfreint la loi. Cette suspension varie entre 6 mois et 10 ans.

Il est à rappeler, par ailleurs, que la Chambre syndicale et le groupement professionnel des kinésithérapeutes ont dénoncé, lors d’une rencontre récente à Tunis, leur exclusion de la prise de cette décision qualifiée « d’unilatérale » et « arbitraire ».

Les deux organismes se sont déclarés  « surpris » par la décision de la CNAM relative à la non-prise en charge des séances de kinésithérapie assurées par les médecins généralistes alors que le régime de l’assurance maladie est basé sur la médecine de famille.

Le  chargé de communication à la CNAM nous a, sous un autre angle, affirmé, que 320 mille assurés sociaux ont dépassé le plafond des remboursements. La somme globale due est de 122 millions de dinars. Par ailleurs, selon l’article 3 de l’arrêté du ministère des Affaires sociales en date du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, « les montants des dépenses des prestations de soins ambulatoires en dépassement du plafond prévu à l’article 2 du mémé arrêté sont supportés par l’assuré social ».

Ben Nejma a par ailleurs indiqué que 92% de la somme due a été récupérée et que l’opération se poursuit encore pour récupérer le reste de la somme due.

Les dettes de la caisse au titre du retard de paiement au niveau du versement des contribuables de la Caisse nationale de retraite et de prévention sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’élèvent actuellement à 1, 5 million de dinars.

Ben Nejma a, dans le même cadre, indiqué que les dettes de la CNAM dues à la CNRPS s’élèvent à plus 1 million de dinars.

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