Auditionné ce jeudi 14 juillet 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peule (ARP) sur le projet de loi relatif à l’amendement du dispositif juridique des incitations fiscales, le ministre des Finances, Slim Chaker, a affirmé que les mesures fiscales sont le dernier souci des investisseurs voulant monter des projets en Tunisie. Une déclaration qui vient suite à une avalanche de critiques lancées par les membres de la commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP contre le projet de loi en question. « Le problème de l’investisseur n’est pas les incitations fiscales, lesquelles sont négligeables par rapport à la décision d’investissement », a assuré Slim Chaker, estimant que les mesures fiscales sont classées en 7ème ou 8ème position.
Le ministre a dans le même contexte expliqué que l’investisseur prend en considération plusieurs critères avant même de voir les mesures fiscales. Le premier critère est celui de la stabilité de la main d’œuvre (la disponibilité, le coût et le niveau de formation…), l’infrastructure (disponibilité des zones industrielles, du transport, des télécoms, électricité, eau et logistique…), les lois en vigueur et dans quelle mesure elles sont elles respectées, l’administration (les délais d’attente, la complexité des procédures. « Tous ces critères précédemment cités sont, lors de la prise d’une décision d’investissement, prises en compte avant les mesures fiscales », a assuré Slim Chaker.
« Aujourd’hui, les mesures fiscales ne sont pas plus qu’un simple élément pour la décision d’investissement. Elles sont proches du 0 », a ajouté Slim Chaker.
S’agissant de l’avis des membres de la commission des finances sur ce projet de loi, il est à indiquer que le député d’Ennahdha Mohamed Ben Salem a proposé une comparaison entre l’actuel et le nouveau texte de ce projet de loi, et une autre avec les pays concurrents. Selon lui, la période actuelle exige un code spécial et encourageant pour l’investisseur local et étranger. » Les mesures fiscales n’encouragent pas beaucoup les investisseurs vu l’instabilité et la dégradation de la situation sociale et sécuritaire dans le pays », a-t-il dit, estimant que notre pays a besoin aujourd’hui d’incitations fiscales très encourageantes.
Quant à lui, le député Moncef Sallemi a qualifié le projet de loi amendant les incitations fiscales d’acceptable par rapport aux autres pays, appelant toutefois à mettre l’accent sur le volet exportation. » C’est primordial! La Tunisie ne peut pas sortir de la crise et créer de l’emploi sans développer ses exportations », a-t-il précisé.
Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, a indiqué que les mesures fiscales anciennes ont montré leurs limites, contrairement à l’actuel projet de loi qui s’annonce promoteur. Il a toutefois reproché au ministère des Finances de ne pas prendre en considération le budget de l’État dans ce nouveau code. L’absence de mesures encourageant les entreprises tunisiennes à investir à l’étranger a été aussi dénoncée.
Un autre député a appelé à accorder plus d’avantages aux femmes et aux jeunes souhaitant investir dans les régions de l’intérieur, estimant que dans le nouveau code, la priorité a été donnée à l’industrie au détriment de l’agriculture.
Il a également appelé à améliorer le climat des affaires non seulement via les mesures fiscales mais aussi en facilitant les mesures fiscales.
Pour sa part, Slim Besbes, membre de la dite commission, a exprimé son opposition du fait de la délocalisation des mesures fiscales et de leur regroupement dans un nouveau code général des impôts. » La place naturelle des mesures fiscales est dans le code de l’investissement », a-t-il dit.
Slim Besbes a dénoncé en outre la mise en place d’un régime forfaitaire pour les PME, appelant ainsi à mettre en place un régime fiscal réaliste capable de contribuer efficacement au développement de l’investissement et faire tourner la machine économique du pays.
Les députés n’ont pas manqué d’appeler à accorder de l’importance aux entreprises en difficulté et encourager entre autres les secteurs à forte valeur ajoutée, et pas seulement les secteurs défavorisés.
