Apple va devoir verser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre d’une amende que lui a infligée la Commission européenne. Elle a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros (…) L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts », lit-on dans le communiqué de la CE. C’est le record absolu des amendes sur le continent.
« Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. « Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », ajoute l’exécutif européen, qui surveille comme du lait sur le feu la concurrence au sein de l’UE.
Mais le plus étrange dans cette affaire, c’est que l’Irlande, qui va tout de même ramasser un joli pactole, n’est pas satisfaite de ce jugement. Elle conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a affirmé dans un communiqué le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, à l’annonce du verdict. « Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a-t-il ajouté. Voilà, juste pour une affaire de principe, l’Irlande va retarder le versement de cette jolie somme en faisant appel !
