L’Assemblée nationale a entériné hier mercredi l’interdiction d’explorer et d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire les huiles et gaz de schiste, en achevant l’examen en première lecture du projet de réforme du code minier. Des députés y ont vu un simple « effet d’annonce » en raison du calendrier parlementaire, rapporte l’AFP.
La disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance, a précisé la même source.
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