Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce vendredi 7 octobre 2016 que le secrétaire d’Etat, Mabrouk Kourchid, a présidé la première réunion de la commission chargée de l’élaboration d’un code des propriétés nationales en présence de tous ses membres.
Lors de cette réunion, Mabrouk Kourchid a déclaré que ce projet a débuté avant le 14 janvier 2011 et a pour objectif de créer un code global afin d’assurer la bonne gestion des propriétés publiques et privées. Il a ajouté que le secteur des propriétés nécessite des lois et que l’absence des décrets lois est une source de désordre législatif, appelant ainsi à la transparence.
Selon ledit département, la réunion a été également consacrée à l’examen des principaux axes du code et la préservation des biens du pays en présence de sept membres chargés de cette commission.
