Une source informée du ministère de la Justice a confié samedi à l’Agence TAP que le département se penche sur l’idée d’un projet de loi relatif au Tunisiens de retour des foyers de tension.
Elle a mis l’accent sur la volonté du ministère de mettre en place un cadre législatif clair permettant de traiter avec ces cas.
Le projet de loi sur les stupéfiants sera soumis début novembre au parlement. Il sera basé sur les sanctions alternatives et la prise en charge dans les centres de soins, indique-t-on sur un autre plan.
Le ministère de la Justice se penche, également, sur l’amendement du code de procédures pénales pour permettre aux prévenus de se faire représenter par un avocat depuis le début de l’affaire.
- Publicité-
