Déplumé, dépouillé et réduit à la portion plus que congrue, le projet de la loi de finances 2017 n’est plus que l’ombre de lui-même. La Représentation nationale en a décidé ainsi renvoyant le gouvernement à ses chères études. Une issue qui en dit long sur la façon dont s’organise le pouvoir en Tunisie et fonctionnent ses institutions sous l’égide d’une Constitution que l’on croyait faite pour donner véritablement corps à l’Etat de droit tel que compris et respecté dans les démocraties prises pour cas d’école.
Que reste-t-il alors d’une LF 2017 dans laquelle le gouvernement, de fraîche date, a engagé toutes ses énergies, pour montrer qu’il est différent de ses prédécesseurs, et forger chez l’opinion publique la conviction que l’on peut compter sur lui pour remettre les pendules à l’heure et mener le pays à bon port ? Des broutilles au regard de la copie initiale articulée autour de trois grandes ambitions qu’il croyait, ingénument, réalisables, à savoir la levée du secret bancaire, le gel des augmentations salariales, et l’imposition des professions libérales. Il est vrai que les résistances étaient plus coriaces que prévu avec un syndicat qui fait la pluie et le beau temps, des lobbies prêts à tout pour obtenir gain de cause, un « consensus » à la carte et un Parlement volatil, frappé du sceau de la discipline du vote, pour ne pas dire aux ordres.
Si, concernant le bras de fer avec l’UGTT, le gouvernement, en y laissant quand même des plumes, a réussi en quelque sorte à sauver la face, il en est différemment de son empoignade avec les avocats, les médecins et les pharmaciens. Il a tout bonnement capitulé face à une massive offensive menée, faut-il le dire, d’une main de maître par des corporations jalouses de leurs « droits acquis » et autres privilèges, et résolument décidées à les défendre. Plus encore, elles y ont trouvé des relais au sein même de la Représentation nationale, plus enflammée que jamais à défendre bec et ongles leur cause. Plus particulièrement, le Barreau a jeté dans la bataille toutes ses forces en y lançant ses voix de Stentor, et en enchaînant sit-ins, grèves, marches de protestation, le tout ponctué de plaidoiries autour des prétoires et ailleurs, singulièrement sur les plateaux de télévision. On en attendait pas moins des gens de robe qui ont choisi de s’afficher comme une profession stigmatisée, et particulièrement visée par des mesures fiscales plutôt que d’autres.
Abdiquer sans coup férir !
Sans qu’il y ait lieu de pérorer sur les raisons derrière les amendements apportés à l’article 29 du projet de la loi de finances 2017 et sur le spectacle pathétique auquel sa discussion a donné lieu sous la coupole de l’Assemblé des représentants du peuple, on ne peut guère s’empêcher d’être interpellé par l’impéritie dont le gouvernement a fait étalage en capitulant sans coup férir au sujet d’une initiative dans la défense de laquelle il donnait la répandue impression qu’il était droit dans ses bottes et qu’il faisait tout pour la faire passer. On pourrait se perdre en conjectures sur les « mobiles » de ce revirement, une palinodie qui nuirait à sa crédibilité, mais la crainte se fait vive de le voir afficher semblable faiblesse sur d’autres dossiers du même tonneau.
Au demeurant, on l’avait vu opérer sur le même mode quand il avait eu à gérer d’autres affaires telles que celles de Pétrofac et du bassin minier, certes à son corps défendant, mais sans réaliser qu’il créait là de précédents fâcheux. C’est un enchaînement qu’il est indispensable voire vital de briser, certes par la négociation d’abord, et par d’autres moyens en dernier recours, au moins pour administrer la preuve opposable à tous que le rôle d’un gouvernement est d’aller au bout de sa logique dès lors que sa conviction est rigoureusement faite que la décision qu’il est tenu de prendre est la bonne tout en étant nécessaire. Agir autrement serait ouvrir la boîte de Pandore et s’exposer à tous les griefs, fondés ou fallacieux, qu’il ne manquera pas, ce faisant, de s’attirer.
Même si le projet de la loi de finances 2017 a été bouclé à la petite semaine, sans vision ni clair fil conducteur, il n’en était pas moins indispensable, d’abord pour se procurer les ressources dont le gouvernement avait cruellement besoin pour vaquer à ses missions, et ensuite et surtout pour affirmer le principe de l’égalité de tous devant les charges publiques, et en premier lieu celle de s’acquitter de son devoir fiscal tel que stipulé d’ailleurs par l’article 10 de la Constitution qui dispose que «l’acquittement de l’impôt et la contribution aux charges publiques, conformément à un système juste et équitable, constituent un devoir. L’État met en place les mécanismes propres à garantir le recouvrement de l’impôt et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.»
