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Tunisie-Attentat de Sousse : Vive bataille juridique sur la responsabilité du TO et l’indemnisation des victimes

Un éminent avocat spécialisé dans les affaires liées à l’industrie du voyage en Grande-Bretagne a qualifié de « méprisable » une action en justice engagée contre le voyagiste Tui au nom des familles de 16 victimes de l’attentat terroriste en Tunisie l’année dernière où 30 vacanciers britanniques ont été tués lors de l’attaque à Sousse en juin  2015, rapporte le magazine britannique « Travel Weekly ». .

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a intenté en septembre dernier une action en justice contre Thomson (Tui) au nom des familles des 16 des victimes, ainsi que d’un « certain nombre de personnes grièvement blessées ».

Mais l’avocate Sarah Prager, une spécialiste de la législation relative au voyage  et des dommages corporels, a déclaré lors d’un séminaire sur la loi relative au Voyage organisé par l’association Abta à Londres que : « Intenter un recours collectif contre un tour opérateur qui a répondu magnifiquement à ces attaques est méprisable. »

Prager, qui plaide à la fois au nom des demandeurs et des défendeurs dans les affaires d’indemnisation pour dommages corporels a ajouté: «Je fixe les limites dans le massacre de  la plage de Sousse ».

«  Dans cette affaire, les voyagistes courent le risque d’être tenus pour responsables pour quelque chose dont le contrôle leur échappe et pour laquelle ils ont pas d’assurance ».

« Ceci menace d’un désastre pour les relations publiques et pousse les  gens à ne pas partir en vacances ».

Prager a fait valoir que « les tribunaux anglais ont toujours soutenu qu’il y a des choses pour lesquelles vous ne pouvez pas être tenu pour responsable, comme les actes de terrorisme. Voilà une des raisons pour lesquelles les assureurs ne couvrent pas les menaces terroristes.

Doutes sur une issue « heureuse » !

«  En l’état actuel du droit, il ne devrait y avoir aucune perspective que la plainte soit couronnée de succès. Toute la jurisprudence est contre elle, et la loi garantit une protection contre  elle. »

« Nous sommes près de voir les tribunaux anglais envisager si les défendeurs peuvent être responsables d’actes de tiers non lié », a-t-elle cependant averti.

« Les tribunaux anglais pensent beaucoup plus à la répartition des risques et à adopter une approche beaucoup plus continentale », a-t-elle souligné, ajoutant que l’affaire est «  un test pour mesurer l’étendue du changement », avant d’indiquer que « il y a un risque que les affaires  en matière de terrorisme puissent aboutir, bien que je ne donne pas cher que ce soit le cas ».

Ce qu’en pense le Foreign Office !

Neil Kavanagh, chef du département de lutte contre le terrorisme au ministre britannique des Affaires étrangères, a déclaré, pour sa part, lors du séminaire que « la menace est en train de changer. Nous avons vu un certain nombre de décès causés par le terrorisme à l’étranger [et] nous voyons des groupes terroristes qui cherchent à inciter les gens à rejoindre le terrorisme.

«Il y a davantage que  l’intention de  semer le trouble généralisé [et] une diversification de la menace. »

L’enquête judiciaire sur la mort des vacanciers britanniques doit être ouverte janvier 2017.

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a souligné que dans le cadre de l’attaque terroriste de Sousse, il invoquera   » le  niveau de risque connu dans la région à l’époque ».

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