L’économiste Fayçal Derbal, le Père Fouettard des finances et de l’économie, vient de dévoiler sa recette pour enrayer l’évasion et la fraude fiscales en Tunisie, un phénomène en prolifération à la vitesse grand V dans le pays depuis des décennies, à ranger dans la catégorie des crimes économiques, a-t-il dit dans une interview publiée vendredi sur les colonnes du quotidien Assabah.
Il a fait remarquer que l’évasion fiscale continue de gangréner de nombreux secteurs et professions, prenant des proportions alarmantes, pour devenir un danger pour les équilibres publics, la vie politique et sociale.
Il a souligné que toute baisse des ressources fiscales due à l’évasion fiscale nuit fatalement aux équilibres financiers et entraîne une injustice flagrante dans la répartition du fardeau fiscal.
L’évasion fiscale a pris les allures d’un sport national en Tunisie, a-t-il fait remarquer, et ce malgré les réformes successives engagées depuis de nombreuses années, qui se sont soldées, du reste, par des résultats dérisoires, au motif qu’elles n’ont pas été conduites de manière purement scientifique et technique, demeurant l’otage des surenchères politiques et des tiraillements politiciens, voire des marchandages. Il a cité à cet égard le rejet par feue l’Assemblée nationale constituante de la proposition relative à l’ajout d’un article dans la loi des finances instituant la levée du secret bancaire, pour la soumettre à une injonction de l’autorité judiciaire.
Fayçal Derbal, au rang des mesures qu’il importe de prendre contre l’évasion et la fraude fiscales, préconise la création d’une structure spécialisée dans la lutte contre ces deux phénomènes, à l’instar de la Douane, une structure ayant vocation à mener des investigations et des enquêtes fiscales, et à pourchasser les évadés fiscaux toutes catégories confondues. Il a rappelé à ce propos que le projet de réforme fiscale comprend au titre du chapitre relatif à la lutte contre l’évasion fiscale, la création d’une structure dénommée « police fiscale », mettant l’accent sur la nécessité de hâter la mise en place de cette structure.
Rétablir la pénalité d’assiette
Autre mesure préconisée par Fayçal Derbal, la mise en place de la pénalité d’assiette qui s’ajoute aux pénalités de retard, et qui s’applique suivant l’un des trois taux : 10%, 20% et 30%, étant rappelé que le code des droits et mesures fiscales a annulé les pénalités d’assiette pour se limiter aux pénalités de retard au titre des sanctions financières.
Il a appelé au rétablissement des pénalités d’assiette pour dissuader les auteurs d’actes de fraude, de faux et d’escroquerie en matière fiscale, sans réprimer les erreurs commises de bonne foi, de sorte que les pénalités d’assiette soient revêtues du caractère répressif, comme c’est le cas dans les législations étrangères notamment celle du Maroc où elle s’élèvent à 100%, et de la France où elles varient entre 40 et 80%.
Levée du secret bancaire sans passer par la justice
Surtout, Fayçal Derbal a mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans la loi des finances de l’année prochaine la révision des conditions régissant la levée du secret bancaire, rappelant qu’après moult tiraillements et une longue et vive polémique, il a été institué la levée du secret bancaire prévue par l’article 17 du code des droits et mesures fiscales qui habilite les services fiscaux compétents à obtenir des copies des comptes et des montants des dépôts directement auprès des établissements concernés ( banques, la Poste, intermédiaires boursiers, compagnies d’assurance), mais ce droit d’obtenir ces copies et les informations est assorti de la présentation d’une injonction judiciaire.
Aussi, et dans le but mettre la législation tunisienne en conformité avec les législations comparées et les conventions internationales en la matière et également pour conférer de la flexibilité aux missions des services fiscaux, il est recommandé d’abandonner la condition de l’injonction judiciaire, a réclamé l’expert économique.
De même, il a proposé la mise à jour de l’article 43 du code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés relatif à l’évaluation forfaitaire selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires ou selon l’accroissement du patrimoine applicable à tout contribuable tant qu’il n’a pas justifié des origines de financement de ses dépenses ou de l’accroissement de sa fortune.
Il a appelé à l’actualisation de cette disposition restée en l’état depuis un quart de siècle à l’effet de l’aligner sur le niveau de vie qui a connu une énorme évolution depuis.
