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Tunisie : L’accord avec Slim Chiboub tributaire de la promulgation du décret gouvernemental

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Hatem Ichi, commentant pour Africanmanager l’accord de réconciliation entre Slim Chiboub et le chef du contentieux de l’Etat, a affirmé  que « la réconciliation entre l’Etat et le requérant est  un accord de principe où l’instance Vérité et Dignité joue un rôle d’intermédiaire », ajoutant que l’Etat acceptera toutes les demandes de réconciliation qu’il reçoit à charge pour lui et aux termes d’un décret gouvernemental de mettre en œuvre l’accord ou l’annuler.

Il a tenu à préciser que l’Etat signe en premier lieu un accord de réconciliation de principe dont les modalités et les conditions seront ultérieurement fixées par un décret gouvernemental qui sera édictée prochainement par la présidence du gouvernement.

Le ministre a souligné dans ce contexte qu’au cas où l’Etat et le requérant n’arriveraient pas à un accord sur les détails de cette réconciliation, l’accord conclu par les deux parties est annulé à charge pour la justice d’en connaître par la suite.

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