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Tunisie : Le pouvoir local se met en selle !

7 Tunisiens sur dix vivent dans les villes , ce qui ne va pas sans poser d’immenses problèmes que les séquelles de la Révolution de 2011 ont lamentablement aggravés non seulement au travers des comportements inciviques, mais aussi de l’absence de politiques et d’approches où le citoyen s’interpelle comme un acteur majeur de la cité.

Pourtant, il existe un processus de décentralisation visant à rapprocher les pouvoirs publics de la population et faire en sorte qu’ils soient plus à l’écoute des citoyens et leur rendent davantage de comptes avec  l’octroi de pouvoirs plus étendus aux collectivités locales, y compris de responsabilités accrues sur le plan budgétaire.

La Banque mondiale est venue à la rescousse en lançant un « programme pour les résultats »  qui a permis de mettre en place un ensemble de critères objectifs que les collectivités locales doivent respecter pour recevoir des fonds et que plus de 90 % d’entre elles sont déjà parvenues à remplir, note l’institution financière internationale.

Il s’agit de garantir la capacité des collectivités locales à utiliser et mettre en œuvre leur pouvoir de décision par des transferts budgétaires prévisibles du budget d’investissement de l’État chaque année, qui s’inscrivent dans une enveloppe sur cinq ans indicative mais assurée, afin de pouvoir programmer des investissements de manière fiable et définir les priorités annuelles. Mieux, le gouvernement a demandé d’élaborer un système d’attribution des dotations transparent et objectif afin d’éviter la manipulation politique des dotations et de garantir un sentiment d’objectivité, de justesse et d’équité.

Au demeurant, et dès lors qu’il s’agit de favoriser la transparence, il a été  décidé que les performances des collectivités locales seraient évaluées chaque année par un audit indépendant, au regard d’indicateurs détaillés prédéterminés couvrant globalement trois grands domaines : la gouvernance, la durabilité et la gestion.  A cette fin le  gouvernement est tenu de rendre publiques en temps réel les évaluations des performances annuelles, pour que les habitants puissent voir ce que leurs collectivités locales ont réalisé et comment elles se comparent à d’autres. Ensuite, créer un dispositif incitatif pour les collectivités locales en liant le montant de leur dotation annuelle à la note obtenue à l’évaluation annuelle.

Des procédures avisées

Le gouvernement a sollicité l’aide de la Banque pour l’élaboration du Programme pour le développement urbain et la gouvernance locale. Le programme se trouve au milieu de sa deuxième année et a enregistré d’importants progrès, constate la BM qui se félicite que le nouveau système de dotation basé sur les performances progresse de manière très satisfaisante. Alors que l’objectif était que 70 % des collectivités locales remplissent les conditions minimales obligatoires définies pour pouvoir recevoir les dotations, plus de 90 % les ont satisfaites, notamment en mettant en place des procédures avisées de consultation des citoyens et en préparant à temps leurs budgets avec des plans d’investissement détaillés pour 2016. Ces résultats ont conduit le ministère des Finances à débloquer les fonds des dotations 2016 afin de permettre l’application des plans d’investissement des collectivités locales selon le calendrier prévu.

À ce stade, deux des côtés du triangle sont en place : le cadre réglementaire institutionnel et budgétaire, et le système d’évaluation des performances. Le troisième côté est encore en chantier : il s’agit de la diffusion publique des performances des collectivités locales, dont la mesure s’effectuera au regard des engagements de la commune elle-même mais aussi par rapport aux autres collectivités locales. L’outil principal, le portail électronique, est prêt, et le processus destiné à assurer son alimentation par des données clés en temps réel devrait fonctionner à temps pour le cycle de planification budgétaire 2017, qui comprend la diffusion des résultats de l’évaluation des performances pilote.

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