Tunisie : Le siège de l’ex RCD déclaré bien inaliénable. Il ne...

Tunisie : Le siège de l’ex RCD déclaré bien inaliénable. Il ne sera pas vendu

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Le sort du siège de feu RCD semble avoir été tranché. Il vient d’être déclaré inaliénable par le président de la commission de liquidation des biens et avoirs du RCD dissous, Soufiène Ben Salah. Dans une interview à Africanmanager en langue arabe, il a affirmé que le bâtiment de l’avenue de Mohamed V « n’a pas vocation et ne peut pas sortir du domaine de l’Etat », ajoutant qu’une forte probabilité existe d’arriver à rembourser les dettes de l’ex RCD sans recours à la vente de son siège central, considéré comme l’un des plus grands immeubles de la capitale Tunis, bien situé sur l’avenue Mohamed V du fait qu’il y occupe un emplacement stratégique.

Au contraire de ce qui est généralement admis, le parti dissous a laissé une « fortune » dont l’Etat peut tirer parti avec un passif estimé à 120 millions de dinars dont le principal créancier est la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) auprès de laquelle ses dettes s’élèvent à 82 millions de dinars. D’autres créanciers sont sur les rangs. Des dizaines d’entre eux ont présenté à la Commission de liquidation des déclarations de créances dont la valeur définitive sera cependant établie suite à un audit que mènera ladite commission, a précisé son président. La masse des dettes est jugée élevée comparée à la valeur des comptes particuliers laissés par le RCD estimés à 12 millions de dinars et qui ont été regroupés dans un compte unique, dont 80% ont servi à payer les employés licenciés des sociétés relevant du parti et qui sont au nombre de 6, des entreprises qui en sont à l’étape ultime de leur liquidation à l’exception de Dar el Amal et la Sagep, toutes deux en faillite. Mais ceci ne semble pas entamer l’optimisme du président de la Commission de liquidation qui a nié l’éventualité d’une cession du siège central du RCD dont l’acquisition est assidument recherchée par des groupes économiques étrangers et du Golfe.

Un espace « rassembleur » de tous les Tunisiens

Il sera attribué à cet édifice une rôle important, a souligné le président de la Commission, car il va contribuer à « rassembler tous les Tunisiens  aux fins de la réalisation de la réconciliation entre eux », a-t-il ajouté pour préciser ensuite que le rez-de-chaussée sera aménagé pour devenir un centre culturel et touristique comprenant un théâtre et des espaces d’animation et d’autres activités culturelles. Il a indiqué qu’il est envisagé d’utiliser à bon escient cette partie de l’immeuble qui comprend deux grandes salles d’exposition, pour en faire un musée de la mémoire nationale tunisienne à travers la projection permanente d’un film retraçant l’histoire des civilisations qui se sont succédé en Tunisie.

1,5 million de dinars pour l’entretien de l’édifice

Le maintien de l’ex siège central du RCD dissous dans le domaine de l’Etat est irréversible après que la Commission de liquidation a entrepris de l’entretenir et le restaurer pour une enveloppe de 1,5 million de dinars pour le conserver en bon état. La commission chargée de ce dossier avait trouvé le bâtiment dans un état lamentable, et il est prévu que les travaux d’entretien s’achèveront fin mars prochain afin de permettre au gouvernement de prendre la décision qu’il jugera appropriée concernant cet édifice. Le président de la Commission n’a pas écarté que l’immeuble soit mis à la disposition d’une institution de l’Etat qu’il n’a pas nommée.

Accélérer le pas

Le président de la Commission a affirmé dans son interview à Africanmanager que cette dernière, créée en 2013 par le Décret 1294 s’attelle à ses missions autant que le lui permettent les moyens disponibles pour accélérer les opérations de liquidation, clore le dossier et payer les créanciers. Elle a déjà recensé 2430 biens immobiliers à la faveur d’une vaste opération d’investigation et de prospection. Elle a également en l’espace de 14 mois procédé à la cession de 60 biens immobiliers relevant du parti dissous, cumulant une valeur de plus de 13 millions de dinars. Cette cession a concerné nombre de ministères, à savoir ceux de l’Intérieur (15), de la Défense (5), et de la Santé (4), les municipalités (35) outre l’agence de formation professionnelle (1).

Dans le même cadre, la Commission continue de procéder à la cession par adjudication de 20 biens immobiliers répartis essentiellement entre Sousse, Sfax, Médenine, Jendouba et Mahdia, dont la valeur totale est estimée à 10 millions de dinars, outre la cession de biens meubles d’une valeur de 40 mille dinars.

D’autre part, 12 biens immobiliers seront cédés cette année à la Poste Tunisienne pour un montant de 4 millions de dinars, alors que l’ISIE va acquérir 5 autres pour 6 millions de dinars. Il n’en demeure pas moins qu’un nombre important de biens immobiliers relevant du RCD dissous sont tombés dans l’escarcelle de mains ministères et institutions gouvernementales entre 2011 et 2012, soulevant des contentieux qui n’ont pas encore été résolus, de même que d’autres pour possession illégale, ce qui a amené la Commission à déposer 300 plaintes auprès des tribunaux aux fins de l’enregistrement de ces biens préalablement à leur cession.

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