Tunisie-Restrictions sur les importations : De quoi il va s’agir !

Tunisie-Restrictions sur les importations : De quoi il va s’agir !

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Le dinar tunisien continue de filer vers les abysses. Jeudi, il s’échangeait à 2.600 contre l’euro et à 2.4150 face au dollar. Il ne serait pas loin de la parité de 3 dinars pour un euro, comme le craignent vivement les milieux économiques et financiers, surtout après les déclarations de la ministre des Finances sur une dévaluation de la monnaie nationale et les vagues qu’elles ont suscitées. Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, est monté ce vendredi au créneau pour annoncer que des mesures vont être prises pour arrêter cette descente aux enfers due à l’accentuation du déficit commercial, elle-même générée par le flagrant et continuel déséquilibre entre les importations et les exportations. Selon la Banque centrale, ce déficit a dépassé, au cours des deux premiers mois de 2017, les 2,5 milliards de dinars contre environ 1,35 milliard au cours de la même période de 2016, les importations allant à un rythme largement supérieur à celui des exportations (23,7% et 4,7%, respectivement). Un écart que le gouvernement entend réduire par des restrictions frappant les importations « anarchiques » – comme les a qualifiées Youssef Chahed- des produits non essentiels, c’est-à-dire inutiles qui grèvent lourdement la balance commerciale.

Un Conseil ministériel sera consacré à la question au début de la semaine prochaine. Déjà, le gouverneur de la BCT a rencontré le ministre du Commerce, sans doute pour dresser la liste des produits concernés par ces restrictions et étudier les mécanismes pour les mettre en œuvre. Mais, il est logique de penser qu’elles viseront au premier chef les produits dits de luxe et ceux similaires à ce qui est produit localement, notamment le textile, la confection, les chaussures…

Des précédents « inopérants !

Ce n’est pas la première fois, depuis la Révolution du moins, que les pouvoirs publics en Tunisie mettent en place des arsenaux de mesures pour stopper l’hémorragie des importations, sans pour autant aboutir aux résultats escomptés comme l’atteste l’état des lieux actuel. En 2012, le gouverneur de la BCT avait décrété des mesures visant à réduire l’importation des produits de luxe dans le but de réduire le déficit commercial et de maîtriser les réserves en devise. Mais le Fonds monétaire international avait alors demandé la suppression de ces mesures et le rétablissement du droit d’importer cette catégorie de produits. En 2014, le gouvernement alors en place avait pris des mesures pour enrayer la hausse des importations des produits de consommation qui « portent un préjudice grave ou risquent de constituer un préjudice grave à la production nationale », comme l’y autorise l’article 30 de la Loi du 18 décembre 1998 plus communément appelée “la loi sur la sauvegarde des pratiques déloyales à l’importation“. Elle autorise le ministre en charge du Commerce de soumettre les produits en question à la procédure dite de «fiche d’information» qui, comme son nom l’indique, comporte un certain nombre d’informations permettant au ministère du Commerce de juger du préjudice que peut porter l’opération d’importation en question sur les branches de production nationale. Cette fiche ne peut en aucun cas se substituer à une licence ou autorisation d’importation de quelque nature que ce soit, et a une durée de six mois. Elle n’a pas touché les biens d’équipement et divers intrants nécessaires au développement de l’activité économique mais uniquement certains biens de consommation qui représentent à peine 5% des importations tunisiennes.

Gare à la taxation !

On ignore pour l’heure avec exactitude la nature des mesures que le gouvernement de Chahed a en tête pour mettre fin à la spirale des importations. Mais, généralement, il n’existe que deux grandes catégories de moyens pour le faire : les droits de douane et les instruments non-tarifaires. Cette dernière catégorie regroupe tous les instruments en principe interdits par les accords internationaux mais tolérés sinon acceptés dans les faits. Depuis sa création, l’un des objectifs prioritaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été de marginaliser le rôle des instruments non-tarifaires en interdisant leur utilisation dans de nouveaux accords et en demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leur équivalent tarifaire.

Selon les deux économistes tunisiens, Mariem Brahim et Fakhri Korbi, la solution la plus commode consisterait à limiter les importations improductives, à réduire les importations de luxe et à favoriser la consommation des produits « made in Tunisia ». Mais surtout, ils mettent en garde contre l’erreur à ne pas commettre, celle d’augmenter la taxation sur les produits importés, pour la simple raison, expliquent-ils, que cela aurait des répercussions directes sur le rythme des exportations avec, à terme, la dégradation aggravée du déficit commercial. Dans un second temps, il serait nécessaire de revoir les accords bilatéraux entre les pays partenaires, afin d’imposer des exportations proportionnelles aux volumes des importations. C’est ce qu’on appelle les « restrictions volontaires aux exportations » (RVE) ou accords d’auto-limitation. Il s’agit d’un quota sur les importations administré par le pays exportateur au lieu de l’être par le pays importateur. Ces restrictions sont généralement imposées sous la pression du pays importateur. D’un point de vue économique, leurs effets sont exactement semblables à ceux des quotas d’importation dont les licences sont allouées à des gouvernements étrangers. Cependant, les restrictions volontaires se révèlent dès lors plus coûteuses pour le pays importateur qu’un droit de douane qui limiterait les importations du même montant, selon les spécialistes.

Autres procédés à disposition pour restreindre les importations, les instruments non-tarifaires où les normes sont un moyen puissant en raison de leur extrême diversité. Les plus utilisées d’entre elles sont les normes techniques sur un produit, ou encore les normes d’origine qui sont destinées à éviter les manœuvres de contournement des barrières protectionnistes grâce au transit par un pays tiers.

Telle est la palette des dispositifs que le gouvernement peut mettre en œuvre pour restreindre les importations. Toutefois, il semblerait pencher pour l’option tarifaire qui lui permet de taxer les marchandises importées et ce jusqu’à 200%. La TVA y est également applicable (18% pour la plupart des marchandises). Il y a également une taxe spécifique pour les produits qui entrent en concurrence avec la production locale. Les tarifs varient de 10% à 700%, pour les produits de luxe notamment.

1 COMMENTAIRE

  1. IL y a eu un article du Pr Fatma Charfi Marrackchi sur un autre journal électronique qui dresse bien la situation désastreuse de notre économie et où elle donne, même, des solutions bien concrètes. Malgré que je ne suis pas spécialiste j,ai aimé cet article à tel point que j’ai proposé de la mettre au ministère des finances puisque j’ai lu que si Chahed cherche un remplaçant à son actuel ministre ( Je suis mal placé pour juger et je ne suis un parent ou ami à personne ! ).

    Moi ; je me souviens que cette politique de restriction a déjà été appliquée par un éminent économiste (feu Hédi Nouira ) et a donné de bonnes résultats.

    Franchement ; je vois sur les étalages de nos magasins n’importe quoi . D’ailleurs ; on peux s’en passer et s’il y a une minorité qui a besoin de ces produits elles peuvent les importer elle même car je suis car qu’elle a la possibilité et les moyens.

    J’ai assisté ces derniers temps, puisque je suis concerné du fait que j’ai un malade dans ma propre famille, de ruptures intempestives et illogiques de médicaments, très nécessaires, tels que les antiépileptiques de nos pharmacies et j’ai dû recourir à les importer de l’étranger car les médecins n’ont pas pu les remplacer pour ces cas ( tel que ne cesse de le répéter, à tort d’ailleurs, les responsables du ministère de la santé ). Curieusement ; j’ai constaté que les importer de l’étranger était moins cher ? ( Les médicaments, en France par exemple, sont moins chères qu’en Tunisie. Curieux, non !! . Je pense qu’à ce niveau ; je serai compréhensif et même d’accord pour dire que les droits de douanes ou autres taxes qu’on inflige sur les médicaments sont versées entièrement aux CNAM ).
    Nous constatons , actuellement trop d’économistes et d’experts qui donnent leurs avis, parfois contradictoires et on ne sait plus qui croire ? . Moi ; je pense qu’il faut nommer, à l’instar d’autre instance, un conseil supérieur de l’économie et mettre dedans nos meilleurs spécialistes des universités ( prière d’éviter les élections car on a vu que ça peut donner n’importe quoi. Remarquons les nominations, aussi ? Quoi faire, alors ? ).
    Je pense aussi , qu’il faudrait nommer un super-ministère des finances et du commerce avec 3 secrétariats d’état ( Économie, Finances et Commerce ) car le ministère des finances constate un déficit qui est du à politique commerciale, censé être contrôlée par le ministère du commerce . Il faut déjà que ces deux ministres s’entendent. Et s’ils appartiennent à deux parties différents ; imaginez ce que ça va donner .

    A bon entendeur !!!!

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