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Tunisie : Tout sur le budget de l’aide que le Congrès américain allouera à la Tunisie

Le Congrès américain est en train de plancher sur un projet de loi relatif à l’aide que les Etats-Unis entendent apporter à la Tunisie au titre de l’exercice fiscal 2017, qui commence de 1er avril prochain. Il s’agit d’un texte déposé le 3 janvier 2017 par le représentant démocrate de la Floride, Alcee Hastings, de concert avec son pair David Schweikert, représentant républicain de l’Arizona, auprès des « commissions appropriées du Congrès », c’est-à-dire les Commissions des affaires étrangères et de l’affectation des crédits du Sénat et de la Chambre des représentants.

Dans l’exposé des motifs du projet de loi intitulé « H.R. 157 : Loi de soutien d’urgence à la lutte antiterroriste de la Tunisie en 2017 », il est rappelé que « la Tunisie a été un allié essentiel des Etats-Unis depuis plus de 200 ans, le premier pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord à avoir mené une transition politique vers la démocratie à travers des élections démocratiques, libres et transparentes et a été désignée comme un allié majeur des Etats-Unis non-membre de l’OTAN ».

Le préambule passe ensuite en revue les incidents sécuritaires et armés liés au terrorisme, notamment les attentats visant des personnalités politiques, les attaques contre le musée du Bardo, des établissements touristiques à Sousse, le bus de la garde présidentielle à Tunis, l’attaque contre l’ambassade des USA à Tunis, l’opération terroriste de Ben Guerdane et l’enrôlement de plus de 3000 Tunisiens dans les rangs de Daech.

Dans sa déclaration politique, le projet de loi précise que la politique des USA vise à aider davantage le gouvernement tunisien élu démocratiquement à éliminer les organisations terroristes opérant en Tunisie et en Libye voisine et à empêcher les combattants tunisiens en Syrie de rentrer dans le pays. Il ajoute que cette politique doit être mise en œuvre à travers un effort global, , le cas échéant en coordination avec les alliés et les partenaires des États-Unis, aux fins du renforcement des capacités et de la coordination entre les forces de sécurité intérieure, de la lutte contre le terrorisme, de l’état de préparation des forces armées, ainsi que par l’aide à l’amélioration de la performance économique de la Tunisie, au développement de la société civile et par la fourniture d’une assistance pour la sécurité des frontières, et autres formes d’assistance technique.

Tout en constatant que le secteur de la sécurité en Tunisie souffre de décennies de corruption et de méfiance publique sous le régime de Ben Ali, les auteurs du texte appellent à la nécessité d’une réforme significative pour permettre aux autorités tunisiennes de lutter contre le terrorisme et renforcer l’Etat de droit, et les engageant à protéger les droits fondamentaux consacrés par la Constitution.

Répartition des crédits

Le projet de loi détaille les fonds à affecter aux crédits au titre de l’aide à la Tunisie et leur répartition. Ainsi, l’aide autorisée au titre des équipements militaires porte sur la fourniture de véhicules blindés, d’hélicoptères, de drones de surveillance et reconnaissance, et d’équipements de communication et de commandement sécurisé. Il est prévu une enveloppe de 65.000 000 dollars. Les fonds alloués à la formation militaire s’élèvent à 2.300 000 $ pour le même exercice. Aux fins de la protection des frontières nationales tunisiennes, l’Exécutif américain sera autorisé à affecter une enveloppe de 1. 500,000 $ en 2017. Il s’agit d’accroître les capacités de la Tunisie en matière de détection, d’identification et de lutte contre le trafic illicite d’armes à travers la formation intensive et les dons d’équipements.

Au chapitre de la réforme de la sécurité, qui concerne les forces de police autant que l’appareil judiciaire, les fonds alloués sont de l’ordre de 13.000 000 de dollars alors que ceux destinés à la lutte contre le terrorisme s’élèvent à 6.100 000 $. S’y ajoutent 13. 000 000 $ pour la lutte contre le trafic des stupéfiants et l’application de la loi.

S’agissant du soutien US à l’économie tunisienne, les fonds fixés dans le projet de loi d’aide à la Tunisie s’élèvent à 74.000 000 $. Il s’agira pour la Tunisie d’utiliser ces fonds pour la réforme de ses secteurs économiques et sociaux qui doivent être, affirme le texte, une priorité des États-Unis. Le gouvernement tunisien, ajoute-t-il, a fait des progrès notables en termes de libéralisation économique après des décennies de corruption et d’exclusion sociale sous le régime de Ben Ali. Cependant, davantage de réformes sont nécessaires pour consolider la stabilité économique de la Tunisie, souligne-t-il, réformes qui devraient viser à créer un environnement propice à l’investissement, tout en maintenant une protection importante et significative des travailleurs.

Tout en reconnaissant que la mise en œuvre des réformes économiques et sociales peuvent entraîner des difficultés économiques à court terme pour de nombreux citoyens tunisiens, le Congrès autorise l’administration US à reprogrammer les fonds provenant des soldes antérieurs affectés, mais non engagés pour mener à bien les activités à l’appui des réformes économiques de la Tunisie.

Enfin il est enjoint au Département de soumettre dans un délai ne dépassant pas 90 jours après la date de la promulgation de la loi relative à l’aide à la Tunisie, aux commissions compétentes du Congrès un plan stratégique pour mener à bien la mise en œuvre de la législation en question.

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