La société Carthage Cement (CC), confisquée chez Belhassen Trabelsi notamment, vient de faire état, dans le cadre de la communication de ses états financiers pour les 6 premiers mois de l’exercice 2015, qu’elle a fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux approfondis successifs. Au total, l’administration fiscale tunisienne réclame à cette entreprise déjà déficitaire (déficit de plus de 25,352 MDT à fin juin 2015), une somme de plus de 18 MDT.
Un premier contrôle fiscal, couvrant la période du 22 octobre 2008 au 31 décembre 2010 a été effectué. Une première taxation avait été demandée, de 16,368 MDT. Un arrangement est trouvé en juillet 2012, pour ce premier contrôle, pour un montant de 6,483 MDT. Un mois plus tard, cependant, en août 2012, Carthage Cement reçoit un arrêté de taxation d’office d’un montant de 7,228 MDT en complément d’impôts et taxes. La société conteste et décide alors de porter l’affaire en justice. En première instance, la justice donne raison au Fisc et Carthage Cement fait appel.
Non contente, Carthage Cement subit un second contrôle fiscal approfondi couvrant la période du 1er janvier 2011 à fin décembre 2012. Une taxation de 3,152 MDT lui est signifiée. La cimenterie fait opposition. Qu’à cela ne tienne!. En mars 2014, l’administration fiscale répond par un maintien des principaux chefs de redressement.
L’administration fiscale revient à la charge et décide un 3ème redressement fiscal pour une société filiale de CC, les «Grandes Carrières du Nord» qui est la société qui a enfanté CC. En 2008, en effet, les « Grandes carrières » avait été scindée en 2 entreprises distinctes, CC et les Grandes carrières du nord trade. Le Fisc réclamait un peu plus de 0,916 MDT en principal et pénalités. CC s’oppose. En juillet 2013, le Fisc fait un rabais et demande 0,647 MDT. CC s’oppose, va en justice et perd en première instance.
