Grande première, passée quasiment inaperçue, en Tunisie. C’est en effet le gouvernement, qui après avoir signé des augmentations salariales et de primes d’une valeur de 1.800 MDT et avant cela l’augmentation du Smig, s’apprête à offrir de nouvelles augmentations d’une valeur de 500 DT par an aux travailleurs à petit revenus.
En effet, c’est mardi dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé par les Chambres commerce mixtes, que le ministre des Finances, Slim Chaker, annonce que « le projet de la LF 2016 prévoit une exonération fiscale au profit des personnes physiques, dans la tranche de revenu annuel de 0 à 5.000 DT». Cela revient à dire que tous les travailleurs soumis à la retenue à la source et dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5.000 DT, ne paieront plus rien au fisc. Leurs employeurs ne leur appliqueront plus la retenue à la source de 15 %, ce qui devrait se traduire par une augmentation de leurs salaires annuels, de 500 DT par an. On ne connaît pas encore, même chez le ministère des Finances auquel on a posé la question, le nombre des salariés qui seront concernés par cette nouvelle mesure. Ce qui est sûr, c’est que si la tranche de 0 à 5.000 DT ne paiera rien, l’IRP de toutes les tranches restantes ne deviendront imposables qu’au-delà du montant de 5.000 DT. Cela veut dire que tous les salariés ne devraient rien payer sur le premier palier de 5.000 DT de leurs revenus.
Il faut rappeler à ce titre que la loi de finances 2014 avait exonéré de l’IRPP (Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques) les salariés dont les revenus ne dépassent pas les 5.000 DT par an. La loi de finances complémentaire 2015 corrigera par la suite le tir et exonérera toute la tranche de 0 à 5.000 DT. Pour comprendre l’étendue de cette opération, il faudra rappeler que dans l’actuel barème fiscal, il y a 6 paliers. Les revenus variant entre 0 et 1.500 DT ne paient pratiquement aucun impôt. Pour les revenus entre 1.500 et 5.000 DT par an, il est appliqué un taux de l’IRPP de 15 %. Les revenus compris entre 5.000 et 10.000 DT par an, sont assujettis à l’IRPP à 20 %. Entre 10.000 et 20.000 DT de revenus par an, c’est 25 % de retenue à la source. C’est là, à notre sens, que s’arrête la classe moyenne. Après, c’est ce qu’on pourrait appeler le haut de pavé de la classe moyenne et les riches. Les premiers ont des revenus compris entre 20.000 et 50.000 et sont assujettis à 30 % d’IRPP et les seconds sont ceux qui ont des devenus au-delà de 50.000 DT et paient 35 % d’impôt.
Cette exonération devrait, de plus, aboutir à la révision pure et simple de tout le barème de la fiscalité en Tunisie. Les services du ministre Slim Chaker travaillent actuellement d’arrache-pied sur les différents scénarios de cette révision. On croit pourtant savoir que le prochain barème pourrait repousser le plafond de l’IRPP au-delà des 35 %. Cela n’est cependant pas encore certain.
Officiellement, l’objectif de tout le remue-ménage que compte introduire le ministre Nidaïste Slim Chaker dans les finances de l’Etat, est «d’apporter plus de justice fiscale en équilibrant la pression fiscale entre les différentes catégories de revenus». Au Cabinet du ministre, on insiste pour que «la classe à faible revenu et la classe moyenne ne soient pas touchées» par la montée de la pression fiscale. En effet, de 21,1 % en 2011, elle était remontée à 22,5 % en 2014, selon les chiffres du ministère des Finances (cf : Document de l’exécution du budget jusqu’à juillet 2015) qui table sur une baisse à 21,2 % de cette pression.
Théoriquement, lorsque la tranche de revenu qui était à 15 % passe à 0 % d’IRPP, la direction générale de la fiscalité se trouvera obligée de ventiler l’impact de ce «moins d’impôts» sur le reste des catégories de revenus. Et plus le revenu annuel augmente, plus le taux de l’IRPP devrait augmenter pour combler le manque à gagner des 500 MDT que le ministère des Finances annonce comme étant «le coût total de toute cette révision du barème, y compris l’exonération des revenus entre 0 et 5.000 DT ». On ne sait pourtant pas jusqu’à présent comment les fiscalistes du ministère vont y arriver et si le ministère le voudrait même et où compte-t-il récupérer le manque à gagner.
Rappelons, par ailleurs, que l’IRPP devrait rapporter à l’Etat, selon les prévisions de la LFC, 4 milliards 520 MDT, contre 4 milliards 428 MDT dans la LF 2015. En face, l’IS (Impôt sur les sociétés) devrait rapporter 4 milliards 242 MDT dans la LF 2015. Certainement pour cause de crise économique, la LFC a révisé à la baisse cette prévision à 3 milliards 348 MDT.
nouvelle exonération de IRPP pour revenu 6000d