La banque centrale de Tunisie a publié, jeudi 19 janvier 2017, un communiqué se rapportant aux principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l’autorisation d’exportation de devises en billets de banque étrangères et par chèques.
La nouvelle circulaire prévoit les conditions et les modalités d’établissement par les intermédiaires agréés d’une autorisation de sortie pour toutes les opérations d’exportation de devises en espèces ou par chèques prévues par la règlementation en vigueur et a pour objectif :
- de consacrer plus de célérité en la matière, en adoptant un texte distinct réglementant le document délivré par les banques à l’occasion de la remise à leurs clients de billets de banques étrangers, et destiné à justifier la provenance des devises détenues à la sortie du territoire tunisien.
- d’apporter plus de souplesse aux conditions d’utilisation de ce document, en relevant la durée de validité de l’autorisation de sortie de devises de un à deux mois (y compris au titre des allocations touristiques).
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-10
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