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Tunisie : Le ministre, ancien PDG, qui voulait retirer la licence d’Orange. Mauvais exemple pour le 28 novembre!

«Cette fois, notre patience a des limites ! Stéphane Richard, le PDG d’Orange, s’est fâché tout rouge et a convoqué une réunion de crise à Paris le 9 septembre, tôt dans la matinée. À l’ordre du jour : la situation d’Orange Tunisie (…). Richard l’assure à ses proches collaborateurs, en l’absence de signaux sans équivoque des autorités tunisiennes, il est prêt à renverser la table». C’est ce que rapportait il y a quelques jours «Jeune Afrique » et qui n’a toujours pas été démenti par Orange, ni en France ni en Tunisie.

Quelques mois auparavant, le 18 novembre 2015, l’ancien PDG d’Investec, comme il le signe, Anouar Maaroufi, envoyait une «mise en demeure» à Orange en France, «avant d’engager des procédures qui peuvent remettre en cause le crédit de la société Orange Tunisie et surtout les agréments sur la base desquels elle opère en tant qu’opérateur téléphonique en Tunisie».

11 mois plus tard, devenu ministre, Maaroufi oublie de parler de sa lettre et affirme sur la radio Express FM n’avoir aucune information à ce propos et «avoir même le son de cloche contraire. Notre approche est de préserver l’intérêt national et préserver les intérêts économiques. Ce que je peux dire c’est que nous œuvrons à une solution définitive de ce problème et qui permette à Orange de continuer ses investissements en Tunisie. Il est de notre intérêt qu’elle améliore son positionnement sur le marché». Sur une autre radio, il nie l’existence d’une telle volonté d’Orange et affirme que l’article parlait au conditionnel [Comme l’indique (!) d’ailleurs l’article de JA que nous rapportions plus haut et qui est plutôt écrit dans le présent et non dans le conditionnel].

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Il ne fait pourtant pas de doute que la société Orange Tunisie fait l’objet depuis 2011 d’un bras de fer juridique entre l’Etat tunisien, qui l’a confisquée sur la base d’un décret-loi, signé par un ancien président provisoire qui était lui-même et pendant de longues années président de la Chambre des députés sous le régime décrié de l’ancien président tunisien Ben Ali.

Un bras de fer, par ailleurs 6 fois gagné devant la justice tunisienne – en première instance, en appel et en cassation – par le propriétaire d’Orange, Marwane Mabrouk. En juillet 2015 déjà, la Cour d’Appel de Tunis avait exclu de la mise sous administration judiciaire et de fait de la confiscation sept entreprises du groupe Mabrouk dont essentiellement «Maghreb Invest» et «Investec» qui détient 50,99699 % du capital d’Orange Tunisie. Le 19 mai 2016, la Cour de Cassation a refusé le pourvoi en cassation introduit en décembre de 2015 par le chargé du contentieux de l’Etat contre le jugement en appel de juillet 2015, ce qui le rend définitif et met, de manière tout aussi définitive, les sept entreprises Mabrouk, dont Investec, en dehors du giron de la confiscation comme étant un investissement dont les origines financières remontent à la période antérieure au 7 novembre 1987.

L’Etat confiscateur tunisien n’en démord pourtant pas et refuse toujours d’appliquer les 6 décisions de justice, sans compter celles du Tribunal Administratif en 2015 qui avaient battu en brèche le principe même de la confiscation.

C’est, à notre avis, ce qui explique le mieux le coup de gueule de Stéphane Richard, tel que rapporté par «Jeune Afrique» et malgré le déni de l’actuel ministre des TIC qui était partie prenante dans ce bras de fer, qui continue et a fini par lasser l’investisseur français, qui risque ainsi de faire comme d’autres investisseurs français et étrangers.

Telle que pratiquée par le gouvernement tunisien, au mépris de toutes les conventions internationales qui sacrent le droit à la propriété, et sans prendre la peine de justifier cette spoliation par des actions justice qui attesteraient l’origine frauduleuse des biens confisqués, la confiscation pèsera certainement de tout son poids sur les résultats de la conférence internationale de l’investissement que la Tunisie s’apprête à organiser les 28 et 29 novembre 2016. Ce qui est sûr, c’est que le cas «Orange de Tunisie» ne contribuera pas à redorer le blason d’une Tunisie toujours recroquevillée dans le «Black Side» de la révolution et qui se veut pourtant terre d’investissement !

 

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