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Tunisie : Redressements fiscaux, insuffisance de provision et liquidation. Ça va mal dans le groupe Electrostar !

Tels que publiés par la Bourse de Tunis, les états financiers consolidés pour l’exercice 2015 du groupe Electrostar font ressortir un total bilan de 151, 065.299 MDT et un résultat consolidé déficitaire de l’exercice (part du groupe) s’élevant à 6,821.620 MDT. Il est important de noter que le groupe comprend, outre la société mère, sept filiales intégrées globalement, à savoir les sociétés SOGES (Commerce en détail), HMT (Commerce en gros), Electroland, Climatech, Climatech International, Bir M’Cherga, l’Affiche Tunisienne et une société mise en équivalence, à savoir Immobilière Sidi Abdelhamid. Le résultat d’exploitation du groupe terminait pourtant l’exercice 2015 dans le vert, avec 4,948 MDT, mais sera handicapé par de lourdes charges financières nettes de plus de 44,687 MDT, ce qui explique le résultat net du groupe de plus de 7 MDT en hausse par rapport aux 6,463 MDT de l’exercice 2014. Nonobstant, les liquidités et équivalents de liquidités présentaient un solde de 15,299.974 MDT au 31 Décembre 2015 contre un solde de 8,613.507 MDT au 31 Décembre 2014.

Tout cela dit, ce que nous rapportons pour la suite est l’exact contenu, mot pour mot, du rapport des commissaires aux comptes (CC) du groupe à propos des états financier de l’exercice 2015. Les CC font d’abord état d’un redressement fiscal subi par la société-mère du groupe. «L’affaire relative au redressement fiscal de la société Electrostar SA se rapportant aux exercices 2006 à 2011 et pour un montant de 9 610 623 DT lié à la taxe énergétique, la TVA et les droits de consommation se rattachant à cette taxe demeure en cours. Le jugement du tribunal de 1ère instance rendu le 6 mai 2015 au profit de la société « Electrostar SA » a fait l’objet d’un appel par l’administration fiscale en date du 9 décembre 2015. Le redressement fiscal de la société « Electrostar SA » relatif aux exercices 2012 et 2013 notifié à la société « Electrostar SA » en date du 29 juin 2015 dégage un montant en principal de 9 146 116 DT, dont 8 334 423 DT relatif à la taxe énergétique et la TVA y rattachée. Un arrangement partiel entre la société « Electrostar SA » et l’administration fiscal est en cours ». Les CC font remarquer que «les principaux éléments de redressement (taxe énergétique et TVA y rattachée) ont déjà fait l’objet d’un jugement du tribunal de première instance en faveur de la société Electrostar SA.

Les CC évoquent ensuite les situations délicates d’autres sociétés du groupe. On lit ainsi que les «capitaux propres de la société L’affichette Tunisienne» sont inférieurs à la moitié du capital social. Les capitaux propres de la société HMT sont inférieurs à la moitié du capital social. Les capitaux propres de la société SOGES sont inférieurs à la moitié du capital social. Les capitaux propres de la société Electroland sont inférieurs à la moitié du capital social. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Climatech Internationale », réunie en date du 16 Novembre 2015, a décidé la dissolution anticipée de ladite société et sa liquidation». Toutes ces entreprises du groupe sont appelées à convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire pour se conformer aux dispositions de l’article 142 du code des sociétés commerciales.

Les CC attirent aussi l’attention des actionnaires sur le fait que «les états financiers de la société l’Affiche, présentent des insuffisances de provisions, telles que soulevées au niveau du rapport du commissaire aux comptes, pour un montant de 1,172.815 MDT et relatives aux stocks, créances clients et autres actifs courants ». Et les CC d’ajouter que «au cours de l’exercice 2014, la société HMT a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie. La notification effectuée par l’administration fiscale porte sur un montant de 0,68.926 MDT en principal et intérêts avec la réduction des reports de l’impôt et d’autres taxes pour un montant de 0,844.546 MDT. Les états financiers de la société HMT présentent des insuffisances de provisions sur les créances douteuses et les états financiers de la société SOGES présentent des insuffisances de provisions, telles que formulées par le commissaire aux comptes».

Il est important de noter que les états financiers de la société mère, Electrostar, où Fethi Hachicha détient directement 10,081 % du capital et 25,714 % indirectement à travers l’entreprise FH Services, font ressortir un total bilan de 119,540.866 MDT et un résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 0,147.239 MDT.

Communiqué (BVMT)

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