AccueilLa UNETunisie-TQB : Une banque étrangère qui ne paie que l’impôt minimal !

Tunisie-TQB : Une banque étrangère qui ne paie que l’impôt minimal !

Créée en 1982 en tant que banque d’investissement, la TQB a obtenu en 2004 l’agrément pour exercer ses activités en tant que banque universelle. En octobre 2012, le ministère des Finances du gouvernement de l’islamiste Hammadi Jbali lance un AO pour la cession de ses 49,96% de part dans le capital de cette banque. L’opération sera finalisée sous le gouvernement de Mehdi Jomaa, qui a été formé en décembre de la même année. De fait, la TQB passe sous le contrôle direct de la QBN et n’est plus considérée comme une banque d’investissement.

Et pourtant, comme on le lit dans les propres états financiers de la banque pour l’exercice 2015, la TQB est en théorie soumise à un IS (Impôts sur les sociétés) de 35 %. Cependant, étant jusqu’à sa récente vente à la QNB classée banque d’investissement, la TQB bénéficie de la loi 2013 concernant la restructuration financière des banques d’investissement [ndlr : comme il est bien dit dans la loi] et qui permet à ces dernières [ndlr : Et exclusivement à elles] d’exclure les pertes issues des opérations de cession des crédits classés aux sociétés de recouvrement, de l’IS. «De fait, le résultat de l’exercice 2015 [comme celui de 2014 et avant] sont nets de tout impôt jusqu’à résorption totale des pertes nées des opérations de cession», fait remarquer le commissaire aux comptes de la TQB dans le rapport de l’exercice 2015. Qui s’en émeut et se préoccupe des deniers publics ? Pas le ministère des Finances !1.jpg

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Extrait en langue arabe du rapport des CC pour l’exercice 2015

Or, et en plus du fait que la TQB n’est plus banque d’investissement pour pouvoir bénéficier de la loi de 2003, la cession des créances n’a pas été perdante pour la TQB. En effet, en 2015 et selon le rapport des CC (Commissaires aux Comptes), la TQB a cédé des créances d’un montant de 34,506 MDT à sa propre filiale de recouvrement, la TQR, pour un montant de 18,092 MDT, ce qui lui a rapporté, selon ses commissaires aux comptes, un bénéfice net de 4,125 MDT. Cette même TQR place de l’argent chez sa banque-mère la TQB. Le rapport des Commissaires aux comptes ne dit rien sur le montant de ces placements financiers, ce qui laisse penser qu’elle est loin d’être déficitaire. Il dit cependant que la TQB en a tiré un bénéfice de 141 mille DT.

D’autre part, la banque qui ne paie que l’impôt minimal alors qu’elle n’est plus banque d’investissement a conclu un contrat d’assistance technique de consulting avec sa banque-mère. Au titre de cette convention, la QNB qatarie a engrangé la somme de 3,691 MDT tirés sur les finances de la TQB tunisienne qui est déficitaire ! Qui a cherché à demander le contenu de ces conventions et à vérifier si les prix qui y sont appliqués respectent le nouvel article 48 apporté par la loi des finances 2010 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ? Pas le ministère des Finances et pas la BCT (Banque Centrale de Tunisie) non plus !!

En attendant, à nouveau DG, nouvelle rémunération. L’ancien ne touchait que 471.092 DT. Le nouveau double son salaire et se voit rémunérer de 907.026 DT. La TQB est toujours déficitaire, en 2015 de 334.780 mille DT et une liquidité négative de 210.112 mille DT.

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