126 projets de loi adoptés lors de la précédente session parlementaire (Fathalli)

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors de la précédente session parlementaire, 126 projets de loi dont 28 lois organiques.
Selon l’assesseur du président de l’ARP, chargé de l’Information, Hassen Fathalli, 43 projets de loi ont été adoptés en première session parlementaire et 83 lors de la 2e session.
« L’ARP a approuvé pendant la 2e session ordinaire le double des projets adoptés en première session », a-t-il déclaré mardi à l’agence TAP, estimant que le parlement a honoré ses engagements vis-à-vis du gouvernement concernant les priorités fixées jusqu’en mars dernier. Plus de 95% des projets convenus ont été adoptés, a-t-il souligné.
Fathalli a, en outre, déclaré que l’ARP a  » parfaitement rempli sa mission législative  » dès lors qu’il a proposé une série de lois visant à impulser l’économie et à renforcer le système sécuritaire et judiciaire. On compte notamment les lois relatives à la Cour constitutionnelle et au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les accords de partenariat entre les secteurs public et privé, le droit d’accès à l’information et la loi relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes, a-t-il rappelé.
Fathalli a, toutefois, estimé que l’action parlementaire demeure insuffisante face à la crise que traverse le pays, notamment sur le plan économique  » tant que les lois votées ne seront pas appliquées par le pouvoir exécutif « .
Il a ajouté que les projets de loi non adoptés tels que la loi sur les élections municipales et le Code d’investissement sont peu nombreux sont actuellement débattus en plénière et dans la commissions de compromis.
Au sujet du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, Fathalli a indiqué que la commission de la législation générale a choisi d’élargir les concertations et faire participer les différentes structures et parties concernées avant de voter cette loi, a-t-il expliqué.
Fathalli a, par ailleurs, indiqué que le bureau de l’ARP est en réunion ouverte en prévision de nouveaux rebondissements, précisant qu’en cas de formation d’un nouveau gouvernement d’union nationale, une plénière sera programmée en session extraordinaire.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, avait annoncé à la mi-juillet la disposition du parlement à poursuivre les travaux pendant les vacances parlementaires, notamment en cas de vote de confiance au nouveau gouvernement.
Les vacances parlementaires ont débuté samedi dernier, à l’issue de la plénière consacrée au vote de confiance du gouvernement Habib Essid.