La décision en référé rendue lundi par la Cour d’appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d’un mandataire judiciaire pour administrer les biens de l’épouse de Slim Chiboub et non sur son expulsion du domicile pour défaut de qualité, a expliqué mardi le porte- parole de la Cour d’appel de Tunis, Ali Guiga.
« Aucun jugement n’a été prononcé au sujet de l’expulsion de l’épouse de Chiboub du domicile pour défaut de qualité. Cette affaire est encore pendante », a-t-il précisé. Cette affaire n’a pas été intentée contre Slim Chiboub mais plutôt contre les occupants (son épouse et sa fille) de son domicile, alors qu’il était en prison, a-t-il ajouté. La Cour d’appel de Tunis a débouté, lundi, le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari et classé sur la liste des biens confisqués.
TAP
