ARP : Adoption du projet de loi organique portant création du CSM

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi en plénière le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Ledit projet de loi a été avancé mars courant dans le cadre d’une initiative législative gouvernementale, en réaction au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l’élection des membres du CSM en novembre 2016.
Cette plénière, faut-il noter, a été marquée par l’organisation d’un rassemblement de protestation des magistrats devant l’édifice du parlement qui rejettent l’initiative gouvernementale, en consécration du principe de l’indépendance de la magistrature.
Comme les magistrats, les députés étaient divisés face à cette initiative législative.
L’élu de Nidaa Tounes, Hatem Ferjani, a affirmé que le bloc de Nidaa défendra l’initiative gouvernementale en raison de l’impossibilité pour les magistrats de s’accorder. Pour lui, l’important est de parachever l’installation du CSM.
« Notre seul souci est de hâter l’instauration des institutions de l’Etat. Le pouvoir législatif ne peut rester inerte face à la crise », a-t-il expliqué.
De son côté, l’élu d’Ennahdha, Habib Khedher a fait valoir que l’intérêt national commande l’adoption de cette initiative, mettant en garde contre le risque de servir des intérêts restreints sans aucun rapport avec l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Une autre députée d’Ennahdha Sana Meresni a, quant à elle, estimé que la crise du CSM est montée de toute pièce. Pour elle, l’instance provisoire de l’ordre judiciaire est en cause. Il est du devoir et de la responsabilité du parlement d’intervenir par l’adoption de l’initiative gouvernementale, a-t-elle argumenté.
Ammar Amroussia, l’élu du Front populaire (FP) dont le bloc est fermement opposé à ladite initiative, a relevé que l’intérêt national requiert le retrait du projet de loi amendant la loi sur le CSM et de rallier le rang des magistrats.
Il s’est interrogé sur les raisons derrière le refus du parlement et du gouvernement de discuter l’initiative avancée par les deux tiers des membres du CSM.
Pour sa part, l’élu du bloc démocrate Ghazi Chaouachi a exhorté le ministre de la Justice à retirer l’initiative législative du gouvernement et d’œuvrer à trouver une solution impliquant toutes les parties.
Karim Hellali (Afek Tounes), estime lui, que le parachèvement du processus démocratique en Tunisie est tributaire d’une magistrature indépendante et efficace, assurant que l’initiative du gouvernement ne règlera pas la crise, mais la compliquera davantage.