Un conseil ministériel restreint (CMR) tenu, mercredi à Dar Edhiafa, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a examiné les projets de décrets relatifs aux contrats de partenariat public/privé (PPP).
Ces décrets fixent l’organisation et les prérogatives de l’Instance générale du PPP, outre les conditions et les procédures d’octroi des contrats de partenariat.
Il s’agit par ailleurs de fixer la composition et les prérogatives du conseil stratégique du partenariat, ainsi que la gestion du registre des droits réels appliqués sur les bâtiments, les structures et les équipements fixes créés dans le cadre du PPP.
Le chef du gouvernement a recommandé d’accélérer l’adoption de ces décrets afin de faciliter l’activité des investisseurs et accélérer le rythme d’action entre les deux secteurs.
Il s’agit en outre de réduire les délais des démarches administratives, d’autant plus que le gouvernement mise sur le PPP pour remporter la bataille du développement et de lutte contre le chômage.
CMR sur les projets de décrets relatifs aux contrats PPP
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