Le Président de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a considéré que les députés ont eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du projet de loi sur les banques et les institutions financières, alors que les députés de l’opposition continuent de boycotter la séance plénière consacrée mercredi à sa discussion. Ces derniers avaient boycotté la plénière du mardi pour protester contre le changement introduit au niveau du programme de la séance, afin d’avancer l’examen du projet sur les banques, au lieu de la discussion d’autres projets de loi déjà programmés.
L’opposition ayant estimé que cette décision n’a pas laissé aux députés le temps suffisant pour prendre connaissance de la nouvelle législation bancaire.
Ennaceur a précisé que ce projet a été examiné au niveau de la commission des finances, de la planification et du développement dans laquelle tous les groupes parlementaires sont représentés et ce durant près de deux mois (ce projet avait été déposé au bureau de l’ARP le 7 mars 2016). Il a encore évoqué la tenue d’une journée d’étude au sein de l’ARP sur ce sujet en présence d’experts, de responsables de banques, de l’association professionnelle des banques, de la société civile et des députés.
Le président de l’ARP a convenu qu’il a effectivement accéléré la discussion de ce projet de loi après l’achèvement des travaux de la commission des finances « parce que l’intérêt du pays exige sa discussion avant le 13 mai 2016 ».
C’est à cette date que doit se tenir le conseil d’administration du FMI. Il est à rappeler que le projet de loi constitue l’une des principales réformes inscrites dans le cadre du programme économique financé par le FMI, au profit de la Tunisie, d’une valeur de 2,8 milliards de dollars.
TAP
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