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Lancement d’une consultation pour la révision des procédures administratives régissant l’exerice des activités économiques

Le ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a lancé une consultation pour la révision de 372 procédures administratives.
Destinée à 15 organisations professionnelles, cette consultation s’inscrit dans le cadre du projet d’assouplissement des procédures administratives régissant l’exercice des activités administratives initié par le département, lit-on dans un communiqué dont l’agence TAP a eu copie.
« Les organisations professionnelles concernées sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement territorial, du ministère de l’environnement et du développement durable ainsi que du ministère du tourisme et de l’artisanat, précise-t-on dans le même communiqué S’appuyant sur des fiches d’évaluation élaborées à cet effet, la consultation et l’évaluation des procédures administratives doivent être terminées d’ici fin 2016, avant d’engager la discussion des recommandations finales qui seront soumises à l’examen du gouvernement, d’après le même document.
Orientée vers 8 départements, la première phase du projet a permis la suppression de 37 formalités administratives et la simplification de 493 autres sur un total de 686 soumises au secteur privé pour consultation.

TAP

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