Le ministère de l’environnement prépare un projet de loi sanctionnant les activités industrielles polluantes

Le ministère de l’environnement et de développement durable prépare un projet de loi sanctionnant les activités industrielles causant des émissions du gaz à effet de serre, a indiqué lundi, le ministre Néjib Derouiche dans une déclaration à l’agence TAP.
Ce projet de loi prévoit une sanction financière de 200 mille dinars (md) pour les activités industrielles engendrant des émissions de gaz à effet de serre, a ajouté Derouiche en marge de la conférence semestrielle des directeurs régionaux de l’assainissement organisée par l’Office national de l’assainissement (ONAS).
La préparation de ce projet, qui sera transmis avant la fin de l’année 2016 au conseil ministériel, s’inscrit dans le cadre d’une initiative du ministère destinée à activer l’application de la loi promulguée depuis 2010, laquelle interdit les activités industrielles engenderant des gaz polluants, a-t-il dit.
Les usines ont bénéficié depuis 2010 d’une période de grâce de trois ans, pour leur permettre de changer la nature de leurs activités de manière à respecter les normes relatives à l’hygiène et au respect de l’environnement. Toutefois, ces usines n’ont pas respecté leurs engagements en dépit de la période de grâce accordée à deux reprises, a-t-il rappelé. Il a souligné le refus de département de prolonger encore la période de grâce appelant les industriels à respecter la loi .