Election du CSM : Le Tribunal entame l’examen des recours contre les résultats préliminaires

Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°2016-34, le verdict sera rendu au plus tard dans trois jours, a déclaré le responsable de la communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, à l’agence TAP.
Selon Ghabri, les recours portent sur les résultats partiels relatifs à la représentativité des avocats aux élections du CSM.
 » Le reste des corps représentés au sein du CSM, à l’instar des magistrats et des experts comptables n’ont pas déposé de recours, ce qui rend définitifs les résultats des élections relatifs à leur corps, a-t-il ajouté.
Le Tribunal administratif avait déclaré ,le 27 octobre, avoir reçu deux recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM proclamés par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le premier recours a été intenté contre trois avocats candidats au Conseil de l’Ordre judiciaire, alors que le second a été formé contre trois avocats candidats au Conseil de l’ordre financier.
Les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature ont été proclamés le 24 octobre 2016. Le scrutin s’est déroulé le 23 octobre 2016.