Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple, réunis en plénière, mercredi, ont adopté les articles 1 à 16 du projet de loi organique relatif à la dénonciation de la corruption dans sa version amendée.
Les seize premiers articles ont été adoptés avec 115 voix pour et 24 contre, sans aucune abstention.
Les travaux ont ensuite été levés. Ils ont repris pendant l’après-midi.
Les députés ont, ainsi, entamé l’adoption du reste des articles.
Initialement composé de 46 articles, ce projet de loi comporte 36 articles après amendement.
Défini comme loi organique, ce projet prévoit la mise en place des mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs, de manière consacrer les principes de transparence et d’intégrité.
Il définit, également, les conditions et les procédures de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs.
Ce projet dresse, aussi, les sanctions envisagées contre toute personne qui s’avise de révéler l’identité du dénonciateur.
Les députés adoptent les articles 1 à 16 du projet de loi sur la dénonciation de la corruption
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