Les élections du CSM auront lieu le 25 septembre 2016 (ISIE)

Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
 » En choisissant cette date, l’ISIE a pris en considération les délais de préparation des élections locales, les préparatifs de l’ISIE à cette échéance ainsi que les vacances judiciaires, a-t-il expliqué lors d’une réunion avec des représentants des institutions concernées par les élections du CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de 33 sièges, a-t-il ajouté.
Selon Mourad Ben Moula, membre de l’ISIE, douze bureaux de vote ont été sélectionnés à proximité des Cours d’appel pour faciliter l’opération du scrutin ainsi que les procédures de recours. Les bureaux de vote ont été aménagés au sein de certains établissements de l’enseignement supérieur, a-t-il précisé.
En vertu de l’échéancier électoral, l’accréditation d’observateurs, la publication des listes des électeurs et l’examen des plaintes et des recours judiciaires auront lieu du 13 juin au 23 juillet. Les listes définitives des électeurs seront publiées le 24 juillet avant d’entamer le dépôt des candidatures et leur validation.
Les résultats préliminaires des élections seront annoncés le 25 septembre 2016, a-t-il indiqué.
Le président de la République Béji Caïd Essebsi avait promulgué le 28 avril 2016 la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Cette loi a suscité une large polémique en milieu juridiciaire, dans la mesure où elle a été invalidée à deux reprises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.