AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelMehdi Ben Gharbia reçoit la directrice du bureau de "Human Right Watch"...

Mehdi Ben Gharbia reçoit la directrice du bureau de « Human Right Watch » à Tunis

 » Le gouvernement d’union nationale est résolument engagé à consolider les attributs de l’Etat de droit et des institutions, à consacrer les droits et libertés et à en faire une culture partagée par tous les acteurs « , a affirmé vendredi, le ministre des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
 » En vaste chantier législatif, la Tunisie œuvre actuellement à adapter son arsenal juridique aux dispositions de la nouvelle Constitution et à introduire les réformes législatives nécessaires, dans le cadre d’une approche participative qui garantit le respect des droits de l’Homme sans réserve aucune « , a-t-il ajouté lors de son entretien avec la directrice du bureau de l’Organisation  » Human Right Watch  » (HRW) à Tunis, Emna Ghalleli.
 » Dans son combat contre le terrorisme, la Tunisie veille à réussir l’adéquation entre le devoir de lutter contre cette menace, la protection des droits de l’Homme et le respect des conventions internationales dans ce domaine « , a-t-il souligné.
Dans un rapport rendu public lundi dernier, Human Right Watch a dénoncé l’assignation à résidence d’au moins 139 personnes en vertu d’un décret présidentiel en date de novembre 2015 « ,
Selon le même rapport, certaines personnes sont assignées à résidence pour crimes liés au terrorisme, alors que les décisions d’assignation à résidence n’ont aucun rapport avec l’accusation.
 » Tout renouvellement de la mesure d’assignation à résidence doit être validé par la justice. De surcroit, les autorités de l’Etat doivent justifier le maintien en vigueur de cette mesure « , explique-t-on dans le rapport.
 » En cas de son maintien en vigueur pendant l’état d’urgence, cette mesure doit être appliquée pendant une période limitée et une copie manuscrite de la mesure d’assignation à résidence doit être livrée pour d’éventuelles actions en appel « , lit-on dans le même document.
D’après Emna Ghalleli, l’état d’urgence n’autorise pas aux gouvernements de restreindre les droits de manière absolue. Les dispositions exceptionnelles telles que l’assignation à résidence doivent être susceptibles d’appel, tout comme elles doivent être limitées dans le temps pour qu’elles soient légales.
 » En vertu des législations internationales en vigueur, l’assignation à résidence est l’une des formes d’emprisonnement. Elle doit être assortie de garanties, même pendant l’état d’urgence « , selon le même rapport.
Le ministère de l’Intérieur avait décidé en novembre 2015 d’assigner à résidence plusieurs individus classés  » dangereux  » par les unités sécuritaires.
Les assignations à résidence ont été décidées à l’encontre d’individus de retour des foyers de tension ou appartenant à des groupes terroristes, en vertu du décret-loi n°1978-50 portant organisation de l’état d’urgence.
En vigueur depuis le 24 novembre 2015, l’état d’urgence a été décidé à la suite d’un attentat commis à l’avenue Mohamed V à Tunis contre un autobus de la garde présidentielle, faisant 12 morts et 20 blessés.

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