ANC-Exclusion politique : L’article 15 déchaîne les passions

Le projet de loi électorale a été examiné, ce lundi 7 mars 2014, lors d’une séance plénière à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC). Comme l’on s’y attendait, le texte déjà controversé, a déchaîné les passions chez les différents partis politiques s’agissant notamment de l’article 15 qui prévoit, dans ses dispositions, l’exclusion des membres du RCD ayant occupé des fonctions politiques sous le régime déchu.

Les constituants étaient, de surcroît, appelés, à examiner près de 500 propositions d’amendements parvenues à la présidence de l’ANC, concernant pour l’essentiel le fameux article 15. Certains membres de la commission ont soutenu l’idée de la recevabilité des candidatures des responsables et « mounachidines » de l’ancien régime aux prochaines élections alors que d’autres y étaient fermement opposés, bien que les listes des postulants appartenant à cette catégorie soient des « faux » et les noms qui y figuraient n’aient pas lancé des appels pressants au président déchu.

Lors de la plénière, la présidente de la Commission de législation générale de l’ANC, Kalthoum Badreddine, a indiqué que 483 propositions d’amendements relatives à la loi électorale sont parvenues à la direction de l’ANC, dont 26 propositions ont concerné la représentativité de la femme.

Dans une déclaration à Africanmanager, le député du mouvement Wafa à l’ANC, Azed Badi a affirmé que son parti demeure attaché à l’inclusion de l’article 15 dans la loi électorale, soulignant que son parti lancera, à partir d’aujourd’hui, une campagne pour appeler à faire passer cet article. La campagne a démarré, dans une première étape, dans de la capitale pour toucher ensuite les régions, et ce à l’effet de soutenir les propositions avancées pour l’examen de la loi électorale notamment en ce qui concerne l’article 15 portant sur l’exclusion des membres du RCD.

Le député de Wafa a souligné, en outre, que cette loi va protéger la Révolution et fermer les portes devant les symboles de l’ancien régime afin de leur interdire de « revenir aux affaires » , précisant que la prochaine période sera dédiée à la mise en place des institutions démocratiques et qu’il faut interdire à ceux ayant soutenu un régime autoritaire à contribuer aux réformes.

Le membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes, Khemaies Ksila a indiqué, de son côté, que ceux ayant appelé à faire passer cet article constituent une minorité et que cet article ne va pas passer et si c’était le cas, il serait écarté par l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois au motif que cet article est « anticonstitutionnel », selon ses dires.

En revanche, le membre de l’Alliance démocratique, Chokri Yaïch, a affirmé, dans une déclaration à Africanmanager, que son parti va soutenir la loi sur l’exclusion politique, soulignant cependant qu’ils est contre le seuil minimal, le considérant comme une forme d’exclusion des petits et moyens partis au bénéfice des grands partis tel qu’Ennahdha.

Il a indiqué, sous un autre angle, que sa formation politique soutient l’idée de financer les campagnes électorales à hauteur de la moitié avant leur démarrage, le reliquat devant être remis pendant la campagne sur présentation de facture.

Selon lui, l’Alliance démocratique s’oppose à l’accompagnement des analphabètes aux urnes, soulignant qu’il existe plusieurs procédés destinés à permettre aux électeurs de voter de manière indépendante.

Il est à rappeler que l’article 15 du décret-loi électoral de 2011 prévoit que « ne peut être candidat toute personne ayant assumé une responsabilité au sein du gouvernement à l’ère du président déchu excepté les membres qui n’ont pas appartenu au RCD et toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du RCD à l’ère du président déchu ».

L’article stipule, en outre que « ne peut se présenter aux élections également, toute personne ayant appelé le président déchu à être candidat pour un nouveau mandat en 2014 ». Une liste sera établie à cet effet par l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Khadija Taboubi