ANC : La loi de finances complémentaire 2013 adoptée contre vents et marées

Finalement, l’Assemblée Nationale Constituante a adopté, aux premières heures de ce dimanche, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013, ayant vocation à rectifier la loi de finances initiale, en raison « de pressions résultant de la période transitoire et de la situation économique mondiale », d’après les arguments avancés par le gouvernement.

Les débats se sont poursuivis, durant toute la journée du samedi. Résultat du vote : 91 députés pour, 4 contre et 15 se sont abstenus.

Un article y a été ajouté à la demande du ministre des Finances. Libellé nouvel article 16, il stipule que la loi de finances entrera en vigueur directement, après sa publication dans le journal officiel, sans attendre le délai de 5 jours, prévu par la loi organique du budget, et ce en vue d’accélérer certaines opérations financières avant la fin de l’année.

La proposition relative à sa mise en application, dès sa promulgation par le président de la République, n’a pas été retenue, pour éviter un recours à l’appel auprès du tribunal administratif.

En termes de chiffres, le projet de loi complémentaire a augmenté le budget de l’Etat de 26 792 millions de dinars (MD) à 27 481 MD, en recourant notamment, au reliquat des recettes provenant de la vente d’une part de Tunisie Télécom, estimé à 1000 millions de dinars et a révisé à la baisse le taux de croissance prévu de 4,5% à 3,6%. Les dépenses de gestion, elles, sont estimées à 17 758,7 MD et celles de développement à seulement, 4 098 MD.

Cette loi comporte des mesures visant à soutenir les trois banques publiques en difficulté (STB, BH et BNA), lesquelles nécessitent un financement urgent de 500 MD pour poursuivre leurs activités dont bénéficient 70% des entreprises tunisiennes.

Le texte prévoit , d’autre part, des dispositions supplémentaires relatives notamment, à la régularisation de la situation des bénéficiaires de l’amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales et l’indemnisation des agents de la sécurité intérieure, de l’armée et de la douane, victimes du terrorisme. Elle stipule l’application d’une redevance sur les nuitées touristiques de 1 à 3 dinars selon la catégorie des hôtels, en vue de soutenir le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, à partir du 1er Octobre 2014.

Le débat sur la loi de finances a été axé sur la nécessité de lier la recapitalisation des banques publiques, à la prise de mesures en matière de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur bancaire mais aussi sur l’importance de convaincre les professionnels du secteur touristique de la nouvelle redevance sur les nuitées.

Les députés ont, aussi, discuté de la nouvelle utilisation d’une partie de la vente de Tunisie Telecom, qui était initialement destinée au financement du fond générationnel (Ajyal).

L’opposition représentée par le groupe démocratique et Nidaa Tounes, a vivement critiqué le projet de loi de finances, lors du débat et a jugé qu’il reflète « un échec du gouvernement », et sa « faible capacité à prévoir, programmer et gérer ». Il a été proposé de supprimer l’article 6 relatif à la redevance sur les nuitées et d’autres articles ont été recommandés, mais tous ont été rejetés par la majorité.

La proposition du groupe CPR de supprimer l’article 5, relatif à la recapitalisation des banques publiques a été également, refusée.

Le groupe d’Ennahdha a défendu le projet de loi de finances complémentaire qui constitue, selon ses membres, la réponse « adéquate » à la situation économique et sociale dans le pays « d’autant qu’il prévoit des mesures importantes pour certains secteurs économiques vitaux, tels que les banques et le tourisme ainsi qu’en faveur de certaines catégories professionnelles et sociales, telles que les agents de sécurité intérieure et de l’armée et les bénéficiaires de l’amnistie générale ».