La 1ère chambre civile à la cour d’appel de Tunis vient de rejeter la requête introduite par le chef du Contention de l’Etat au nom de la présidence de la République et du ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle demandant la suspension du jugement en référé prononcé par la chambre des référés au tribunal de première instance de Tunis ordonnant la désignation de 3 administrateurs judiciaires.
Selon Attounsia, ces administrateurs judiciaires ont pour mission de reprendre tous les documents détenus par la commission d’investigation sur la corruption et la prévarication de feu Abdelafattah Amor aux fin de l’achèvement de ses travaux après l’élaboration d’un rapport final détaillé et le transfert de tous les documents aux Archives nationales.
