La commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.
Cette commission, qui se réunit actuellement, a entamé les négociations relatives à ce projet, qui comporte 201 articles et 10 chapitres dont le premier porte sur les opérations de la finance islamique.
L’examen de ce projet vient à la suite de l’adoption du projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale. Ce texte a été approuvé par 73 voix pour, 5 contre et 25 abstentions.
Cette nouvelle loi, qui garantit une relative indépendance de cette institution d’émission, annule la loi numéro 90-85 datant du 19 septembre 1958 et portant création et organisation de la BCT.
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